Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 19 janvier 1998 décidant un avis d'information en vue de désigner un Maître d'oeuvre pour les tranches 2 et 3 de l'aménagement des anciennes Subsistances militaires, 8 bis quai Saint Vincent Lyon 1^er ;

Vu le rapport en date du 16 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Compte tenu des délais extrêmement serrés pour réaliser cette opération, le Maître d'oeuvre doit être désigné sur la base de ses références, compétences et moyens, en application de l'article 314 bis, 6^e alinéa du Code des Marchés Publics.

Vingt quatre candidatures ont été examinées et parmi celles recevables, la commission composée comme un jury, réunie le 16 février 1998, a exprimé une préférence pour l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dont le mandataire est la SA d'Architecture Eyraud, Traynard et associés, dont le siège est localisé au 211 rue Duguesclin Lyon 3^e. Cette équipe possède en effet de solides références, notamment en matière de mise en valeur et de respect du patrimoine architectural."

B/- Propose d'accepter que la maîtrise d'oeuvre de cette opération soit assurée par la SA d'Architecture Eyraud, Traynard et associés et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 13 mars 1998 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

La maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du centre de production artistique des Subsistances sera assurée par la SA d'Architecture Eyraud, Traynard et associés.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à solliciter le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration de travaux afférent si nécessaire ;

2°/- à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, fonction 241, articles 2313 et 2031, dossier n° 01.182.0003.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,