EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998

(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998)

(Voir délibération)

 

98-2864 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA Habitat et Humanisme Insertion pour un emprunt PLATS d'un montant de 70.000 F - Opération 7 boulevard de la Croix-Rousse à Lyon 4e (Direction Finances et Programmation) (BMO du 30/08/1998, p. 1215)

Rapporteur : M. MARECHAL André

(Adopté.)

(Le Groupe Lyon Fait Front - Front National s'est abstenu ; M. Moulinier n'a pas pris part au vote.)