EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-2875 - Convention de partenariat avec Actif Sud-Est S.A. (Secrétariat Général - Dir. Systèmes Information et Télécom) (BMO du 30/08/1998, p. 1219)
Rapporteur : M. MOULINIER Jacques
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)