Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 aôut 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon utilise, pour les besoins de ses services, des matériels informatiques qui nécessitent d'être périodiquement remplacés du fait de leur obsolescence ou de leur inadéquation avec un nouvel environnement technologique ou organisationnel.

Les matériels totalement périmés étaient jusqu'à présent soumis à destruction.

Toutefois certains équipements pourraient être réutilisés pour des besoins spécifiques moyennant un reconditionnement adapté.

De nouvelles affectations pourraient ainsi être envisagées au sein des services municipaux pour des travaux qui ne requièrent pas d'importantes ressources techniques ou dans le cadre des projets éducatifs des écoles de la Ville de Lyon ou encore par le biais de dons à des associations ou organismes pouvant prétendre à une aide.

Le groupe Actif France de représentation nationale fédère des associations loi 1901 présentes au niveau régional ; il détient à 80 % une entreprise d'insertion par l'économique (ACTIF SUD EST S.A.) qui poursuit deux objectifs au travers d'une activité de rénovation des micro-ordinateurs :

I) Offrir à des personnes en difficulté d'accès au monde du travail un parcours d'insertion fondé sur une activité de rénovation de micro-ordinateurs qui ne sont plus utilisés par les entreprises ou les administrations.

II) Lutter contre l'échec scolaire en favorisant l'introduction dans les classes d'enseignement primaire d'outils d'aide pédagogique sur informatique et la mise à disposition de micro-ordinateurs rénovés.

Constatant une convergence de ses besoins avec les activités et les objectifs d'Actif Sud Est S.A., la Ville de Lyon souhaiterait procéder au recyclage de certains de ses matériels informatiques et à leur nouvelle attribution dans le cadre d'un partenariat avec cette entreprise d'insertion. Accord traduit sous forme d'une convention établie selon les dispositions de l'article 321 du Code des marchés publics.

Cette convention prendrait effet de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 1999. Le montant des prestations et fournitures sollicitées auprès de l'entreprise d'insertion par la Ville de Lyon, serait limité à la somme maximale de 260.000 F T.T.C.

La Ville de Lyon pourrait ainsi :

- confier à Actif Sud Est S.A. des prestations de rénovation sur ses propres matériels,

- donner à Actif Sud Est S.A. les matériels les plus anciens dont elle n'aura plus l'usage,

- acheter éventuellement à Actif Sud Est S.A. des matériels rénovés par cette entreprise d'insertion."

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

Est approuvée la convention susvisée établie entre la Ville de Lyon et Actif Sud-Est S.A.

M. le Maire est autorisé signer ledit document et à engager les opérations correspondantes.

Les frais de prestations de réparation et recyclage des matériels seront imputés, selon le service gestionnaire, à l'article 61558, fonction 022, code service 14100 et à l'article 61558, fonction 189, code service 17100.

Les frais de prestations de service relatives à l'installation et à la mise en oeuvre des matériels seront imputés, selon le service gestionnaire, à l'article 611, fonction 022, code service 14100 et à l'article 611, fonction 189, code service 17100.

Les acquisitions de matériels recyclés seront imputées, selon le service gestionnaire, à l'article 2183, fonction 022, code service 14100 et à l'article 2183, fonction 189, code service 17100.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,