EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-2876 - Régime indemnitaire des puéricultrices territoriales (Division du Personnel - Service Paie Indemnités) (BMO du 30/08/1998, p. 1219)
Rapporteur : Mme BERTRIX Bernadette
(Adopté.)