Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 29 mars 1993 relative notamment au régime indemnitaire de la filière médico-sociale et prévoyant dans son paragraphe I - D (alinéa 2) que les puéricultrices hors classe assurant les fonctions de directrice de crèche pourront bénéficier mensuellement d'une prime d'encadrement et d'une prime de service ;

Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose que les puéricultrices ayant cinq ans d'ancienneté peuvent exercer des fonctions de directrice de crèche et qu'il convient d'étendre cette disposition à l'ensemble du cadre d'emplois (puéricultrice hors classe, puéricultrice de classe supérieure, puéricultrice de classe normale) ;

B/- Propose, en conséquence, de compléter la délibération susvisée ;

Vu le décret du 6 septembre 1991 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Est complétée ainsi qu'il suit la délibération 98-2829 du 29 mars 1993 susvisée :

" I Filière médico-sociale

D-Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

alinéa 2

" en application des articles 1er et 6-2 du décret du 6 septembre 1991, les agents du cadre d'emplois des puéricultrices, qui assurent les fonctions de directrice de crèche, quelle que soit leur situation juridique, à temps complet ou incomplet pourront bénéficier mensuellement "....le reste sans changement.

Cette mesure prendra effet au 1er octobre 1998.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget de l'exercice en cours.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,