EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998

(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998)

(Voir délibération)

 

98-2877 - Création de vacation Education Santé (Division du Personnel - Service Paie Indemnités) (BMO du 30/08/1998, p. 1219)

Rapporteur : Mme BERTRIX Bernadette

(Adopté.)