EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-2879 - Indemnité pour utilisation de langues étrangères (Division du Personnel - Service Paie Indemnités) (BMO du 30/08/1998, p. 1220)
Rapporteur : Mme BERTRIX Bernadette
(Adopté.)
(Le Groupe Lyon Fait Front - Front National s'est abstenu.)