Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Un certain nombre d'établissements communaux reçoivent quotidiennement un public important et diversifié parmi lequel se trouvent des personnes étrangères à notre pays. Aussi, la pratique courante de langues étrangères par quelques-uns de nos agents facilite les échanges et permet une meilleure qualité d'accueil.

Il parait judicieux de rémunérer les personnels concernés en conséquence."

B/- Propose de verser l'indemnité correspondante, instaurée par le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974, aux personnels qui occupent des fonctions nécessitant l'utilisation habituelle de langues étrangères, étant précisé que les intéressés auront dû avoir subi préalablement avec succès un examen d'aptitude et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

L'indemnité pour utilisation de langues étrangère prévue par le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 susvisée est allouée aux intéressés qui auront dû avoir subi préalablement avec succès un examen d'aptitude.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget de l'exercice en cours.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,