EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
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98-2913 - Complément à la délibération du 30 mars 1998 n° 98/2331 - Garantie à hauteur de 15 % par la SA d'HLM SAREL pour un emprunt de 4,5 millions de francs - Opération 57-59 rue Sergent Michel Berthet à Lyon 9e (Direction Finances et Programmation) (BMO du 30/08/1998, p. 1231)
Rapporteur : M. MARECHAL André
(Adopté.)
(Le Groupe Lyon Fait Front - Front National s'est abstenu.)