98-2945 - Projet de liquidation d'une convention de concession relative à la réhabilitation de l'immeuble PLA 11, rue de Turenne Lyon 3e (Division du Domaine - Service de la Régie des Biens Communaux) (BMO du 06/09/1998, p. 1272)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes Socialiste, Radical Socialiste et apparentés, Communiste, GAEC et Lyon Fait Front - Front National.)