98-2946 - Occupation temporaire d'une partie du toit du Palais de la Mutualité situé à Lyon 3e, place Antonin Jutard pour l'implantation d'une station relais pour le radiotéléphone SFR (Service du Patrimoine) (BMO du 06/09/1998, p. 1273)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes Communiste et GAEC.)