Le Conseil Municipal,

Vu le dossier présenté par la Société Française du Radiotéléphone en vue de l'implantation sur la toiture du Palais de la Mutualité situé à Lyon 3^e, place Antonin Jutard, d'une station-relais pour desservir le radiotéléphone SFR ;

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Pour ce faire, la Société Française du Radiotéléphone envisage la construction d'un local de 10 m² ainsi que l'implantation d'antennes nécessaires au fonctionnement du réseau SFR.

Aux termes de la convention qui vous est soumise, la Ville de Lyon louerait une partie de la terrasse du Palais de la Mutualité pour une durée de neuf ans moyennant le versement par SFR d'une redevance annuelle de 50.000 F."

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de l'autoriser à la signer ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvée la convention susvisée concernant l'occupation temporaire d'une partie du toit du Palais de la Mutualité situé à Lyon 3^e place Antonin Jutard pour l'implantation d'une station relais pour le radiotéléphone SFR.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Le montant de la recette fera l'objet d'une inscription au budget de la Ville article 70388, fonction 022, activité URC2.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,