EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
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98-2947 - Lyon 2e - Vente à M. Chalumeau Alain des lots 14 et 65 dans un immeuble en copropriété situé 12, quai Jules Courmont (ensemble immobilier n° 02.028) (Service du Patrimoine) (BMO du 06/09/1998, p. 1273)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)