EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-2954 - Lyon 9e - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Centre 9 - Avis sur l'achèvement de la ZAC et l'incorporation du PAZ au POS (Division de l'Aménagement Urbain - Service de la Coordination Urbaine) (BMO du 06/09/1998, p. 1276)
Rapporteur : M. MURADIAN Vahé
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)