EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-2992 - Cession à la DRAC d'un immeuble situé à Lyon 1er, 6, quai Saint-Vincent (Ensemble Immobilier 01095) (Service du Patrimoine) (BMO du 13/09/1998, p. 1323)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)