Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon est propriétaire d'un immeuble ancien appelé "greniers de l'Abondance", situé 6 quai Saint-Vincent à Lyon 1^er, comportant un rez-de-chaussée et trois étages, d'une surface bâtie au sol de 1.708 m² et d'une surface développée d'environ 6.800 m² avec cour et dépendances.

A compter du 1^er juillet 1988, un bail emphytéotique de 60 ans, consenti à titre gratuit jusqu'en 2016, compte tenu des travaux de rénovation réalisés par l'Etat, a été établi par la Ville de Lyon afin de permettre à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de disposer des greniers de l'Abondance.

Vu l'importance des sommes investies par l'Etat dans ce bâtiment (70.700.000 F à ce jour), la DRAC, antenne du ministère de la Culture, souhaite acquérir l'immeuble.

La Ville de Lyon accepterait de céder ce tènement à l'Etat au prix de 6.800.000 F, conformément à l'évaluation des services fiscaux en date du 6 mai 1998.

Le transfert de propriété prendrait effet à la signature de l'acte mettant fin au bail emphytéotique."

B/- Propose d'approuver la cession soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvée la cession à la DRAC d'un immeuble situé à Lyon 1^er 6, quai Saint-Vincent au prix de 6.800.000 F.

M. le Maire et autorisé :

1°/- à mettre fin au bail emphytéotique,

2°/- à signer l'acte administratif à intervenir.

La recette en résultant sera inscrite au budget de la Ville, article 775, fonction 01, activité Fina.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,