EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-2993 - Plan de cession du patrimoine immobilier privé de la Ville de Lyon - Modification de la première tranche (Service du Patrimoine) (BMO du 13/09/1998, p. 1323)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstentions des Groupes GAEC et Lyon Fait Front - Front National.)