Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 19 janvier 1998 approuvant la première liste de biens mis en vente dans le cadre du plan de cession du patrimoine immobilier privé de la Ville ;

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"A ce jour, plusieurs ventes ont pu être réalisées à l'exception des biens suivants qui n'ont pas trouvé preneur :

- Immeuble 136, rue Bugeaud à Lyon 6^e ;

- Appartement 99, rue des Charmettes à Lyon 6^e ;

- Villa Peyzieu 18, rue Ledion à Paris 14^e.

Lors de sa réunion du 24 juin 1998, le Comité Consultatif a proposé, dans le cadre d'un bilan de la première liste et conformément aux procédures arrêtées, de modifier celle-ci comme suit :

- vente par adjudication des immeubles 15, rue d'Algérie et 136, rue Bugeaud proposés initialement de gré à gré ;

- cession de gré à gré de l'appartement 99, rue des Charmettes et de la Villa Peyzieu vendus initialement par adjudication."

B/- Propose d'approuver les modifications précitées et de délibérer en conséquence ;

Vu la réunion du 24 juin 1998 du Comité Consultatif ;

Vu les avis favorables émis les 4 et 7 septembre 1998 par les Conseils des 1^er et 6^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Vu l'avis rectificatif retirant des biens mis à la vente l'immeuble situé 15 rue d'Algérie à Lyon 1^er qui vient d'être vendu à l'amiable ;

Sont approuvées les modifications suivantes de la première tranche du plan de cession du patrimoine immobilier privé de la Ville de Lyon :

- vente par adjudication de l'immeuble 136, rue Bugeaud proposé initialement de gré à gré ;

- cession de gré à gré de l'appartement 99, rue des Charmettes et de la Villa Peyzieu vendus initialement par adjudication.

M. le Maire est autorisé à fixer la mise à prix des biens vendus par adjudication au prix des Domaines, minoré d'un abattement de 30 % selon les usages de la profession.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,