98-2997 - Liquidation d'une convention d'aménagement et de gestion de locaux à usage d'activités économiques consentie à la SERL (Division du Domaine - Service de la Régie des Biens Communaux) (BMO du 13/09/1998, p. 1324)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)