Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 6 Juillet 1998 approuvant le principe de la liquidation de la convention de gestion et de réhabilitation confiée à la SERL pour les locaux d'activités de la Grande Côte ;

Vu le rapport en date du 27 Août 1998 par lequel M. le Maire propose de clore ce dossier et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit protocole transactionnel ;

Vu l'avis favorable émis le 4 Septembre 1998 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

En vue de la clôture de l'opération susindiquée, M. le Maire est autorisé :

1°) à signer le protocole transactionnel susvisé ainsi que toutes les pièces s'y rapportant ;

2°) à verser une subvention exceptionnelle de 1.586.610,84 F ; la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à l'article 6748 - fonction 022 - activité URC2 du Budget Primitif 1998 en contrepartie du remboursement anticipé des prêts effectué par la SERL ;

3°) à solder le déficit de gestion 1997-1998 à concurrence de 309.773,69 F pour 1997 et 489.168,91 F pour 1998. Cette dépense de 798.942,60 F sera imputée à l'article 6718 - fonction 022 - activité URC2 du Budget Primitif 1998.

Conformément au Protocole de Liquidation, le bilan de clôture définitif sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal dès sa transmission par la SERL, prévue au plus tard le 30 juin 1999.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,