EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-2998 - Avenant au bail - Villa Gillet 25, rue Chazière Lyon 4e (Division du Domaine - Service de la Régie des Biens Communaux) (BMO du 13/09/1998, p. 1324)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)