Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 Août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon est propriétaire 25 rue Chazière à Lyon 4^e, d'une villa de trois niveaux dite " Villa Gillet " située au coeur du Parc de la Cerisaie.

Cette propriété a, par bail en date du 27 Novembre 1985, été mise à disposition du Fonds Régional d'Art Contemporain, avec une période de gratuité de 10 ans. En 1992, l'Association de Gestion de la Villa Gillet, créée et subventionnée par la Région Rhône-Alpes, s'est substituée à ce dernier en qualité de preneur des locaux ; ceci a donné lieu à la rédaction d'un nouvel acte notarié en date du 3 avril 1992, les autres clauses du contrat d'origine demeurant inchangées.

La Commission Communale de Sécurité ayant mis en évidence la non conformité des lieux, la réalisation d'importants travaux de mise aux normes s'est avérée obligatoire afin de permettre le maintien de l'accueil du public.

La Ville de Lyon assurera la maîtrise d'ouvrage et la direction unique de ces travaux dont le coût global s'élève à 4,5 MF.

La Région Rhône-Alpes s'est engagée fermement sur le paiement d'une subvention de 900.000 F, dans le cadre de la réalisation d'une première tranche de travaux d'un montant de 2 MF."

B/- Propose de prolonger la durée initiale de la gratuité du bail jusqu'au 30 Juin 1999, compte tenu des investissements qui sont engagés conjointement par la Ville et la Région Rhône-Alpes et de délibérer en conséquence

Vu le bail en date du 27 Novembre 1985 ;

Vu ledit avenant au bail ;

Vu l'avis favorable émis le 4 Septembre 1998 par le Conseil du 4^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

La durée initiale de la gratuité du bail de la villa Gillet, 25 rue Chazière 69004 Lyon, est prolongée jusqu'au 30 Juin 1999, compte tenu des investissements qui sont engagés conjointement par la Ville et la Région Rhône-Alpes.

M. le Maire est autorisé à signer l'avenant au bail qui sera établi sur les bases précitées.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,