EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-3003 - Lyon 4e - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) 'Herbouville' - Avis sur l'achèvement et l'incorporation du PAZ au POS (Division de l'Aménagement Urbain - Service de la Coordination Urbaine) (BMO du 13/09/1998, p. 1327)
Rapporteur : M. MURADIAN Vahé
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)