EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
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98-3007 - Attribution de subventions à diverses associations gérant des structures de Petite Enfance (Division de l'Enfance - Service Enfance associative) (BMO du 13/09/1998, p. 1329)
Rapporteur : Mme VEYRAT Mathilde
(Adopté.)