Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Comme vous le savez, de nombreuses associations contribuent au développement et à la gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance avec le soutien financier de la Ville participant ainsi très activement à notre politique en faveur de l'Enfance.

Certaines d'entre elles, subventionnées sur la base d'un prix de journée enfant, ont réalisé en 1997, un nombre de journées supérieur à celui prévu. En application de la convention passée par la Ville de Lyon avec ces associations, il convient de régulariser ces journées."

B/- Propose d'allouer diverses subventions à des associations gérant des structures de petite enfance et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 4^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Les subventions suivantes sont allouées aux organismes ci-après :

- 9.545 F à l'Association "Les Gones Trotteurs" pour la crèche, halte-garderie, 16 rue Dumont d'Urville ;

- 15.138 F à l'Association "Le Jardin de la Colline" pour la crèche halte-garderie, 54 boulevard des Canuts.

Ces structures étant inscrites au Contrat Enfance, La Ville de Lyon percevra de la CAFAL un reversement égal à 61,60 % de la dépense.

Le montant de ces deux subventions, respectivement individualisées sous les n°^s 98-2084 et 98-2085, financé sur l'enveloppe n° 98 0093 (article 6574 - fonction 463 - activité ECA), sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574 - fonction 463 - activité EMA : équipements mixtes associatifs.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,