EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
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98-3018 - Installation classée - Demande d'autorisation d'exploiter à titre de régularisation une installation de cogénération et de mise à jour des activités, par la Société Mécanique Irigny (SMI) située Zone Industriuelle du Broteau à Irigny (Division de l'Administration Générale - Service de la Police Administrative) (BMO du 13/09/1998, p. 1333)
Rapporteur : M. MERMET Jean-François
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)