EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-3019 - Avenant au bail emphytéotique consenti à l'ERAC - Centre Berthelot (Division du Domaine - Service de la Régie des Biens Communaux) (BMO du 13/09/1998, p. 1334)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)