EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-3021 - Cession par la Ville de Lyon à l'Association 'Trace Elément UNESCO' de locaux situés 1, place de l'Ecole à Lyon 7e - EI n° 07.231 (Service du Patrimoine) (BMO du 13/09/1998, p. 1334)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)