98-3022 - Autorisation de demande de dépôt de permis de lotir et de construire à RCA sur un tènement situé entre l'avenue Berthelot, les rues Garibaldi, du Vivier et Camille Roy - EI n°s 07.070, 07.098, 07.106 (Service du Patrimoine) (BMO du 13/09/1998, p. 1335)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)