EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-3025 - Plan d'Occupation des Sols secteur Centre - Territoire de la Ville de Lyon - Modification n° 11 sans enquête publique - Lyon 7e (Division de l'Aménagement Urbain - Service de la Coordination Urbaine) (BMO du 13/09/1998, p. 1336)
Rapporteur : Mme DE COSTER Mireille
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)