EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998

(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998)

(Voir délibération)

 

98-3026 - Lyon 6e - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) 'Thiers' - Avis sur la modification du dossier de création, la réduction du périmètre, l'incorporation du Plan d'Aménagement de Zone au Plan d'Occupation des Sols du secteur exclu de la ZAC, l'arrêt du nouveauPlan d'Aménagement de Zone avant enquête publique, l'approbation du nouveau programme d'équipements publics - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) - Avis sur l'approbation du nouveau programme d'aménagement d'ensemble modifié (Division de l'Aménagement Urbain - Service de la Coordination Urbaine) (BMO du 13/09/1998, p. 1336)

Rapporteur : Mme NACHURY Dominique

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes GAEC et Lyon Fait Front - Front National.)