EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
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98-3029 - Attribution de subventions complémentaires à diverses associations gestionnaires de structures de Petite Enfance (Division de l'Enfance - Service Enfance associative) (BMO du 13/09/1998, p. 1338)
Rapporteur : Mme PUVIS DE CHAVANNES Anne
(Adopté.)