Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 28 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Comme vous le savez, de nombreuses associations contribuent au développement et à la gestion des structures d'accueil de la Petite Enfance avec le soutien financier de la Ville participant ainsi très activement à notre politique en faveur de l'Enfance.

Certaines d'ente elles, subventionnées sur la base d'un prix de journée-enfant, ont atteint en 1997 un nombre de journées supérieur à celui prévu. En application de la convention passée par la Ville de Lyon avec ces associations, il convient de régulariser ces journées supplémentaires pour les crèches parentales Cadet Bretelle et Merlin Pinpin.

Je soumets également à votre approbation l'octroi d'une subvention complémentaire de 10.000 F pour cette dernière structure, confrontée à des problèmes financiers liés à la chute des participations parentales et à une sous-estimation des besoins lors de l'élaboration du budget prévisionnel 1998."

B/- Propose d'allouer diverses subventions à différentes associations de structures de petite enfance et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 7 septembre 1998 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Les subventions suivantes sont allouées aux organismes ci-après :

- 1.754 F à l'Association Cadet Bretelle pour la crèche parentale, 101 rue Bossuet,

- 15.367 F à l'Association Merlin Pinpin pour la crèche parentale, 19 rue Barrême.

Le montant de ces subventions, respectivement référencées n°^s 98 2094 et 98 2095, financé sur l'enveloppe n° 98 0093 (article 6574 - fonction 463 - activité ECA), sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574 - fonction 463 - activité CPAR : crèches parentales associatives.

Ces structures étant inscrites au Contrat Enfance, la Ville de Lyon percevra de la CAFAL un reversement égal à 61,60 % de la dépense globale.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,