EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 21/09/1998
(Retour au sommaire de la séance du 21/09/1998) (Voir délibération)
98-3039 - Demande de modification de l'arrêté préfectoral du 23 novembre 1983 portant sur la liste des équipements non transférables aux arrondissements (Direction des Mairies d'arrondissements) (BMO du 13/09/1998, p. 1342)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)
(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)