Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 22 septembre 1997 approuvant le transfert de gestion des Ecoles d'Art à une association pour créer un établissement de formation professionnelle ;

Vu le rapport en date du 4 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'objectif était de permettre un rapprochement entre l'école et les entreprises au bénéfice des étudiants qui devaient poursuivre leur formation en contrat d'apprentissage.

Ce nouveau dispositif nécessitait toutefois que la commission nationale d'homologation donne, a priori et à titre dérogatoire, son agrément au projet de diplôme présenté par l'établissement avant même que le nouveau cursus n'ait produit sa première promotion d'étudiants.

Malheureusement, le 12 mai dernier, la commission n'a pas accordé cette dérogation. Elle a demandé à l'école de suivre la voie normale en faisant fonctionner le cursus pendant 3 ou 4 ans, pour pouvoir demander ensuite l'homologation rétroactive du titre au vu du bilan de ces premières années de fonctionnement.

Cette décision remet en cause le schéma envisagé. Ainsi, cette homologation devait permettre la création d'une unité de formation par alternance par la Région et ainsi permettre de bénéficier des fonds correspondants.

Cette possibilité n'étant plus ouverte, l'économie générale du projet est modifiée et le maintien des Ecoles d'Art sous statut associatif n'est plus justifié.

En conséquence, il convient de réintégrer cet établissement en régie directe.

La convention de mise à disposition du personnel et des locaux signée le 2 janvier 1998 entre la Ville de Lyon et l'" association pour l'administration et le développement des Ecoles d'Art " doit être dénoncée.

La localisation des lieux d'enseignement demeurera identique à celle prévue pour la rentrée 1997-1998 et actée dans la convention de mise à disposition. Ils reviendront donc en gestion intégrale à la Ville.

L'Ecole d'Art Appliqué, qui était concernée à titre principal par la réforme, préservera la possibilité de formation par alternance par le recours aux stages en entreprise et par la signature de contrats de qualification.

En ce qui concerne les droits d'inscriptions, ils demeureront identiques à ceux adoptés le 22 septembre 1997."

B/- Propose de dénoncer la convention liant la Ville de Lyon et l'Association pour l'administration et le développement des Ecoles d'Art et d'adopter de nouvelles tarifications ;

Vu la convention du 2 janvier 1998 ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Est dénoncée la convention liant la Ville de Lyon et l'Association pour l'administration et le développement des Ecoles d'Art.

Sont adoptés les nouveaux tarifs suivants pour :

les contrats de qualification

les photocopies

les communications du Point-Phone

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,