Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 19 janvier 1998 autorisant M. le Maire à signer des contrats d'enlèvement des tags, graffiti et affichage sauvage, avec les propriétaires immobiliers, leurs mandants et les propriétaires de commerce ;

Vu le rapport en date du 20 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Lors de l'établissement de la délibération, le taux de T.V.A., applicable à cette prestation, n'a pas été fixé.

Cette redevance, en lien direct avec un service rendu par la Ville, est assujettie à T.V.A. au taux de droit commun en vigueur actuellement, soit 20,60 %.

Toute modification du régime fiscal s'appliquerait automatiquement sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau."

B/- Propose de fixer les coûts d'abonnement pour la suppression des tags, graffiti et de l'affichage sauvage ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Les coûts d'abonnement pour l'enlèvement des tags, graffiti et de l'affichage sauvage sont fixés comme suit :

- Pour les immeubles de vingt mètres linéaires de façade, par an :

Hors Taxe : 1658,37 F

T.V.A. : 341,63 F

T.T.C. : 2 000 F

- Pour les autres immeubles, de plus ou moins de vingt mètres linéaires de façade et par an, le mètre linéaire :

Hors Taxe : 82,92 F

T.V.A. : 17,08 F

T.T.C. : 100 F

- Pour les maisons individuelles et les commerces, forfait annuel :

Hors taxe : 414,59 F

T.V.A. : 85,41 F

T.T.C. : 500 F

Les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7088 - fonction 77 autorisations spécifiques - activité SOS Environnement.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,