Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Centre Léon Bérard, situé 28 rue Laënnec à Lyon 8^e, est spécialisé dans la lutte anticancéreuse (activités de soins, d'enseignement et de recherche) et a été reconnu d'utilité publique.

Dans le cadre de sa restructuration, une série de transformations sont envisagées dans un avenir très proche, dont une nouvelle répartition des bâtiments et des restructurations profondes de quelques services. Par un arrêté n° 98-1390 en date du 3 avril 1998, M. le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a qualifié de Projet d'Intérêt Général le projet de développement et d'aménagement du Centre Régional Anticancéreux Léon Bérard.

Or, ce projet de restructuration, et notamment la construction d'une nouvelle unité de pédiatrie, est incompatible avec les dispositions actuelles du Plan d'Occupation des Sols secteur Centre-Territoire de la Ville de Lyon. En effet, ladite implantation est prévue sur un terrain en partie classé en espaces boisés, ce que l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme rend impossible. Seule une révision partielle du Plan d'Occupation des Sols permet de lever cette incompatibilité.

Aussi, par arrêté n° 98-1391 du 3 avril 1998, M. le Préfet a mis en demeure le Président de la Communauté urbaine de Lyon de réviser le Plan d'Occupation des Sols secteur Centre-Territoire de la Ville de Lyon, afin de permettre la réalisation du Projet d'Intérêt Général susvisé.

Par un courrier adressé à M. le Préfet en date du 20 avril 1998, M. le Président de la Communauté urbaine de Lyon l'informait que ce nouveau Projet d'Intérêt Général serait pris en compte dans le cadre de la révision générale du Plan d'Occupation des Sols communautaire, prescrite par délibération du 22 janvier 1996, dont l'arrêt de projet et l'approbation sont respectivement prévus en avril 1999 et mai 2000.

Considérant que la poursuite des activités du Centre Léon Bérard impliquait que les mesures correspondantes en matière d'urbanisme soient prises dans les meilleurs délais, M. le Préfet, par arrêté n° 98-1542 en date du 27 avril

1998, a prescrit la révision partielle du Plan d'Occupation des Sols secteur Centre-Territoire de la Ville de Lyon, et ce, en application des articles L 123 -7-1 et R 123-35-1 du Code de l'Urbanisme.

Cette révision est partielle car elle ne porte que sur le site du Centre Léon Bérard, et elle ne concerne qu'une réduction de la trame "espaces boisés classés" pour une superficie de 825 m².

Par un arrêté n° 98-1664 en date du 19 mai 1998, M. le Préfet a prescrit l'ouverture d'une enquête publique, du 8 juin au 9 juillet 1998 inclus. Un dossier et un registre d'enquête ont été mis à la disposition du public :

- en Mairie du 8^e arrondissement,

- à l'Hôtel de Ville de Lyon,

- à l'Hôtel de la Communauté urbaine de Lyon.

Conformément à l'article R 123-35-1, alinéa 6 du Code de l'Urbanisme, ce projet de révision partielle, accompagné des conclusions du Commissaire enquêteur et du rapport du service de l'Etat chargé de conduire l'instruction vous sont soumis aujourd'hui pour avis."

B/- Propose d'émettre un avis favorable au projet de révision partielle du Projet d'Intérêt Général du Centre Léon Bérard à Lyon 8^e ;

Vu les articles L 123-7-1, L 130-1 et R 123-35-1 du Code de l'Urbanisme ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 3, 27 avril 1998 et 19 mai 1998 ;

Vu la délibération du 22 janvier 1996 du Conseil communautaire ;

Vu l'avis favorable émis le 2 septembre 1998 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

E M E T un avis favorable au projet de révision partielle du Projet d'Intérêt Général du Centre Léon Bérard à Lyon 8^e. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,