Le Conseil Municipal,

Vu le dossier concernant l'installation de deux ascenseurs pour personnes handicapées au groupe scolaire Alix ;

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose que ces appareils, situés l'un au primaire l'autre à la maternelle, sont destinés à assurer l'accès des personnes handicapées aux différents locaux des bâtiments ;

B/- Propose de procéder à l'installation de ces appareils élévateurs et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant l'installation de deux ascenseurs pour personnes handicapées au groupe scolaire Alix 38 rue Smith à Lyon 2^e.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou à défaut en application de l'article 104-1 2^e alinéa du Code susvisé.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 900.000 FTTC.

La maîtrise d'oeuvre sera assurée par la Direction Etudes et Développement.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense en résultant financée par les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, sera imputée à l'article 2313, fonction 11, n° de dossier 02.009.0525.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,