Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 19 janvier 1998 approuvant le transfert des Archives Municipales du Palais Saint-Jean vers le site à l'angle des rues Dugas-Montbel et Gilibert dans le 2^e arrondissement ainsi que l'enveloppe financière de 100.000.000 de francs s'y rapportant ;

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Vous avez bien voulu m'autoriser à lancer une consultation par voie de concours pour choisir le maître d'oeuvre de cette opération.

Le jury en sa séance du 10 mars 1998 a sélectionné trois équipes pour participer à ce concours. Il s'agit des :

- Cabinet Tekhne

- Cabinet Lelièvre

- Atelier de la Rize.

Les projets ont été remis puis examinés par une commission technique selon les critères prévus au règlement du concours.

Les critères étaient :

- le respect du programme fonctionnel, l'organisation des circuits et la qualité des espaces ouverts au public,

- le dispositif de protection des Archives,

- l'intégration au site et la qualité architecturale,

- la facilité de gestion et de maintenance,

- l'intérêt et la fiabilité des solutions techniques.

Le 6 juillet 1998, le jury a procédé à l'examen des projets et a constaté les points suivants :

- Les projets sont équivalents en terme de qualité des prestations techniques et de facilité de gestion et de maintenance. Des adaptations mineures devront dans tous les cas être réalisées lors de la mise au point de l'avant-projet sommaire.

- Le projet n°1 (Tekhne) présente des espaces de lecture dans les combles et un hall d'entrée intéressant, mais fait apparaître des difficultés pour le traitement de la sécurité.

De plus, le traitement d'une façade "fermée" sur la future place constitue un front trop fort, alors qu'aujourd'hui, nous sommes à l'aube de la démolition de la barrière constituée par le centre d'échange de Perrache. La livraison du bâtiment est proposé au 15 décembre 2000 permettant une mise en service en mars 2001.

- Le projet n° 2 (Lelièvre) présente un intérêt urbain manifeste mais joue plus une rupture qu'un dialogue. Sa structure à base de poteaux sera génératrice de servitudes pour le fonctionnement. La date de livraison du bâtiment est proposée au 15 février 2001 repoussant la mise en service des Archives au mois de juin 2001.

- Le projet n° 3 (Atelier de la Rize) présente une bonne fonctionnalité et une bonne mise en valeur du bâtiment existant. La conservation des documents est bien étudiée et permet une capacité de stockage supérieure à celle demandée (26 km au lieu des 20 demandés).

Le traitement architectural de la façade par un rideau de verre est le reflet d'une image passe-partout d'un bâtiment administratif tout en étant une image contemporaine dialoguant avec le passé. Ce projet est simple et clair, ce qui apporte le plus de garantie à sa réussite fonctionnelle.

La livraison du bâtiment en octobre 2000 permettra la mise en service en février 2001.

Après débat, le jury a émis un avis favorable au projet n° 3. Cet avis est aussi celui de l'Architecte des Bâtiments de France.

Cependant M. Bohigas Architecte Urbaniste du secteur Perrache Confluent a fait part de son avis en précisant, pour chaque projet, que la façade à construire sur la future place ne lui paraissait pas satisfaisante en l'état.

En conséquence, il est proposé de retenir l'Atelier de la Rize comme maître d'oeuvre sachant que le traitement de la façade devra être mise au point, en accord avec M. Bohigas agissant en tant qu'architecte conseil, en vertu de son mandat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération Perrache-Confluent, et l'Architecte des Bâtiments de France.

Par ailleurs, le jury propose que l'indemnité maximum soit versée à tous les concurrents compte tenu de la qualité des études que chacun a rendues."

B/- Propose d'accepter l'avant-projet sommaire proposé par l'équipe n° 3 sachant que le traitement de la façade devra être mis au point en accord avec M. Bohigas agissant en tant qu'architecte conseil, en vertu de son mandat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération Perrache-Confluent et l'Architecte des Bâtiments de France et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit avant-projet sommaire n° 3 ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu les avis des 10 mars 1998 et 6 juillet 1998 des jury ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté l'avant-projet sommaire susvisé proposé par l'équipe n° 3 sachant que le traitement de la façade devra être mis au point en tant qu'architecte conseil, en vertu de son mandat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'opération Perrache-Confluent et l'Architecte des Bâtiments de France.

Les prestations (travaux, équipements) seront traitées par voie d'appels d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104 du Code susvisé.

La maîtrise d'oeuvre sera assurée par l'Atelier de la Rize.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à verser l'indemnité prévue de 300.000 F TTC à chacun des concurrents sachant que cette somme constituera une avance sur le marché futur du concurrent retenu ;

2°/- à solliciter le permis de construire, le permis de démolir ou la déclaration de travaux afférent si nécessaire ;

3°/- à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

4°/- à solliciter toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet.

La dépense résultant de cette opération sera financée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de la Ville selon l'échéancier suivant :

acquisition foncière travaux, équipement, déménagement

dossier 02.209.0001 dossier 02.209.002

imputé à l'article 21318, fonction 239 imputé à l'article 2313 fonction 239

activité CU C6 activité CU C6

- 1998 : 4.400.000 F 2.000.000 de francs

- 1999 : 4.400.000 F 14.700.000 F

- 2000 : - 53.000.000 de francs

- 2001 : - 19.000.000 de francs

- 2002 : - 2.500.000 F

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,