Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 7 juillet 1997 adoptant le projet très général d'utilisation à des fins culturelles du site des Subsistances, 8 bis quai Saint-Vincent à Lyon 1^er ;

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Cette même délibération prévoyait également de confier la maîtrise d'oeuvre du projet aux services techniques de la Ville.

La nécessité de préciser le programme complexe de l'opération, la nomination d'un chef du projet culturel des Subsistances, la dégradation des bâtiments sans entretien depuis trois ans, ainsi que la dévolution de la maîtrise d'oeuvre au cabinet Eyraud/Traynard (délibération du 16 mars 1998), me conduisent à vous proposer un projet plus ambitieux, aux plans de l'aménagement et de l'affectation des lieux ainsi que de la mise en valeur du patrimoine architectural.

Concernant l'aménagement général du site, l'architecte propose un schéma directeur cohérent comprenant une implantation judicieuse des services généraux, la création d'axes de circulation, de stationnements, d'une liaison avec la montée de la Butte, le dégagement de perspectives sur les jardins suspendus de la balme, l'ouverture du tènement sur la Saône, la démolition de bâtiments sans caractère.

Le programme des aménagement culturels demeure comme dans la délibération précitée de 1997 principalement constituée par l'occupation des rez-de-chaussée et de certains premiers étages, soit une surface utile de 8.287 m².

Un lieu de restauration dans le bâtiment 19, des ateliers de plasticiens dans des bâtiments voués initialement à la démolition, des espaces affectés à la musique dans le bâtiment 14 (voir document de programme joint au dossier) sont prévus en complément.

Le diagnostic posé par le maître d'oeuvre sur l'état actuel du bâti et la dégradation accélérée de nombreux éléments (structures, toitures, châssis, verrières, etc) justifient un effort accru de la collectivité, propriétaire et responsable de ce patrimoine.

Par ailleurs, la qualité architecturale de l'ensemble impose une mise en valeur des bâtiments à travers le ravalement des façades.

Des mesures complémentaires devront enfin assurer efficacement l'isolation acoustique et phonique des lieux afin de réduire au maximum les nuisances sonores.

Le montant global du programme des travaux d'aménagement, de conservation et d'équipement, s'élève à 70 MF TTC. L'augmentation du budget provient essentiellement des travaux de propriétaire sur le clos et le couvert, et accessoirement de l'augmentation de 20 % des surfaces aménagées.

Les partenaires habituels de la Ville (Etat, Région) sont sollicités afin de participer au financement de l'opération.

Le phasage des travaux prévoit un démarrage du chantier en avril 1999, pour une durée de 18 mois, et un achèvement en octobre 2000.

Je vous précise qu'en décembre 1998, vous pourrez délibérer sur le projet définitif, niveau Avant-Projet Sommaire (APS), afin de confirmer le détail des propositions et les estimations de coût avancées au stade du programme."

B/- Propose d'accepter le calendrier et le programme d'aménagement du site des Subsistances soumis, fixant dorénavant à 70 MF TTC le montant de l'investissement nécessaire à cette opération et de délibérer en conséquence ;

Vu lesdits calendrier et programme d'aménagement du site des Subsistances ;

Vu ses délibérations des 16 mars 1998 et 5 décembre 1998 ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Sont acceptés le calendrier et le programme d'aménagement du site des Subsistances fixant dorénavant à 70 MF TTC le montant de l'investissement nécessaire à cette opération.

M. le Maire et autorisé à :

- solliciter des subventions auprès des partenaires habituels ;

- solliciter les permis de démolir et de construire nécessaires à l'engagement du chantier.

La dépense correspondante sera inscrite au plan d'équipement de la Ville.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,