Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 19 janvier 1998 adoptant le projet de rénovation et de restructuration du Musée Historique de Lyon, musée International de la Marionnette ;

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Cette délibération annonçait également le plan de financement et le calendrier prévisionnel.

Le protocole d'accord relatif à cette opération signé le 3 avril 1998, entre l'Etat, Préfecture de la Région Rhône-Alpes et la Ville de Lyon, en présence de Mme Trautmann, Ministre de la Culture et de la Communication a confirmé l'étendue des engagement réciproques.

Ces engagements sont aujourd'hui formalisés dans une convention dont le dispositif est le suivant :

1) financement des travaux de rénovation et de restructuration du Musée Historique de Lyon :

Je vous rappelle que le montant de ces travaux s'élève à 170 MF TTC, soit 141 MF HT, et que le plan de financement retenu est le suivant :

- Etat : 56,4 MF

- Ville de Lyon : 84, 6 MF

- TVA: 29 MF

- Total : 170 MF

- sur le volet de la restauration, l'Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) s'engage à hauteur de 500 000 F/ an sur les 5 années.

- sur le volet des acquisitions, l'Etat s'engage à hauteur de 200 000 F/ an pour la même durée.

La convention prévoit un engagement de la Ville de même montant et de même durée sur ces deux postes à compter de 1999.

3) lancement de l'inventaire général du patrimoine urbain et architectural de Lyon.

Au moment où se développe un important programme de restauration des principaux monuments historiques de la Ville, où se met en place le programme de rénovation du musée de Gadagne et où est envisagé le classement du site historique de Lyon au titre du patrimoine mondial, un inventaire du patrimoine urbain, quartier par quartier apparaît comme indispensable.

Il permettra d'éclairer l'évolution architecturale et urbaine de Lyon au cours des siècles et de fédérer les différentes études déjà effectuées.

La forte participation de l'Etat dans l'opération de rénovation du musée a d'ailleurs été subordonnée à la mise en oeuvre de cette étude.

En effet, la Ville de Lyon n'a pas fait l'objet d'un inventaire complet par le service de l'Inventaire et seules des opérations ponctuelles ont été menées en fonction des projets de transformation ou de destruction de certains bâtiments.

Je vous précise que l'inventaire topographique de la Ville concernera l'ensemble du patrimoine bâti public et privé, civil et religieux des 9 arrondissements.

Il a pour but de fournir une vision globale de l'histoire de la cité, de son évolution urbanistique, des différents monuments qui la composent, de son habitat, ainsi que d'une analyse de leurs relations les uns par rapport aux autres, le tout replacé dans le contexte économique et social de la ville.

L'étude s'appuie sur un recensement complet et raisonné du patrimoine, s'articulant sur une méthode de classification des oeuvres propre à l'Inventaire.

Elle distingue au plan architectural les ensembles (par exemple non bâtis, quartiers, rues ou places remarquables ; ou bâtis, tels que lotissements, cimetières, etc), les édifices (bâtiments ou groupes de bâtiments), les édicules (fontaines, kiosques, monuments commémoratifs), les objets mobiliers, c'est-à-dire le décor porté par l'architecture, les huisseries et leurs annexes.

C'est par conséquent un long et vaste chantier qui s'ouvre, dont les retombées scientifiques et pratiques intéresseront une pluralité d'acteurs et de métiers (Etat, ville et autres collectivités, promoteurs, architectes), de publics (professionnels et grand public), de services et d'équipements (service de l'urbanisme, musée historique, etc).

La finalisation de l'étude et son exploitation sous une forme documentaire et numérique, devra être accessible par tout utilisateur potentiel, ce qui justifie la mise au point d'un programme prenant en compte les besoins de l'Etat et de la Ville de Lyon.

Elle servira de base, notamment pour la Ville, à la création d'un outil de travail permanent et vivant utilisable par les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme, de la culture, etc.

Sa mise à jour sera réalisée par la Division de l'Aménagement Urbain à travers l'instruction des autorisations de construire.

D'ores et déjà des programmes-test informatiques sont étudiés afin de rendre accessible cette base de données, selon diverses thématiques (consultation de plans, ou de shémas ; représentations cartographiques des édifices et de leur détail, chronologie architecturale des quartiers, etc.).

En ce qui concerne les moyens, l'Etat propose de mettre en place du personnel spécialisé (chargé d'étude, photographe), venant en renfort du service régional, dont la rémunération serait assurée à parité entre la Ville et le service de l'Inventaire à hauteur de 250 000 F/an en fonctionnement pour chaque collectivité.

De son côté, le service régional de l'inventaire a proposé de mettre à disposition un responsable scientifique "études urbaines", et un conservateur à plein temps pour la participation à l'étude et à l'aide technique au projet.

Une dotation complémentaire de 50 000 F/an en investissement et par collectivité est également prévue pour assurer les moyens matériels nécessaires.

Au total, c'est un budget de 600 000 F/ an qui serait alloué par les deux collectivités, pendant la durée de la convention pour le démarrage de ce projet et qui les engagera bien au delà du terme des cinq années.

S'agissant de la méthode, une mission sera confiée à l'Agence d'Urbanisme afin qu'elle propose aux maîtres d'ouvrages un programme de l'opération ainsi que son cahier des charges (méthodologie, agencement des moyens, constitution d'un groupe de travail spécifique chargé d'étudier les modifications des systèmes informatiques existants, nécessaires à la réalisation d'une base de données commune aux deux maîtres d'ouvrages).

L'étude de programme précitée à confier à l'Agence d'Urbanisme dès septembre 1998, s'élève à 50 000 F, crédits déjà dégagés sur l'exercice en cours dans le cadre du contrat d'objectif Ville/ Agence d'Urbanisme.

Une somme d'un montant de 150 000 F sera proposée au budget 1999 au sein du budget de la culture et intégrée au contrat d'objectif précité, afin notamment de financer la partie de l'étude sur les adaptations des systèmes informatiques.

Compte tenu du coût et de la durée prévisionnelle de cette étude (entre dix et quinze années), les dispositions de la convention ne font pas obstacle à ce que des opérateurs extérieurs à la Ville et à la DRAC, puissent venir apporter leur concours dans le cadre de procédures préfixées, afin d'en réduire les coûts et la durée.

S'agissant de cet aspect, un intéressant partenariat peut déjà être concrétisé avec l'Ecole d'Architecture de Saint-Etienne qui a été missionnée par la Communauté urbaine dans le cadre de la révision du POS, sur l'inventaire des immeubles des quartiers situés de part et d'autre du secteur sauvegardé (Quarantaine, Saint-Georges Sud, Saint-Paul et Pierre Scize).

Sur le plan budgétaire, le missionnement de l'école d'architecture précité, nécessitera pour sa participation à l'étude sur l'ensemble du secteur sauvegardé (quartiers Saint-Georges / Saint-Jean / Saint Paul) une somme de 133 000 F TTC."

B/- Propose d'approuver la convention entre l'Etat et la Ville portant sur le financement des travaux, de la restauration de la collection, des acquisitions, et du lancement de l'inventaire général de la Ville et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu le protocole d'accord du 3 avril 1998 ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 5^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Est approuvée la convention susvisée entre l'Etat et la Ville portant sur le financement des travaux, de la restauration de la collection, des acquisitions, et du lancement de l'inventaire général de la Ville.

M. le Maire est autorisé :

1°) à signer ledit document.

2°) à inscrire aux budgets correspondants les dépenses nécessaires à l'exécution de cette convention.

3°) à confier à l'Agence d'Urbanisme une mission de programme et de rédaction du cahier des charges de l'Inventaire dans le cadre du contrat d'objectif pluriannuel Ville / Agence d'Urbanisme.

4°) à inscrire aux budgets correspondants les dépenses nécessaires à la rémunération de ces prestations.

5°) à signer la convention avec l'école d'Architecture de St Etienne aux fins de participer à la réalisation de l'inventaire des quartiers St Georges, St Jean, St Paul.

6°) à inscrire aux budgets correspondants les dépenses nécessaires à la rémunération de cette prestation.

Les crédits nécessaires à la réalisation des différents objectifs précités seront dégagés sur le budget de l'exercice en cours, et à ouvrir au budget 1999, en fonctionnement comme en investissement.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,