Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 17 février 1997 approuvant le lancement d'études pour le réaménagement de la Halle Tony Garnier, sous la forme de trois marchés de définition ;

Vu le rapport en date du 28 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Vu la délibération du 17 novembre 1997, approuvant les avenants aux marchés de définition afin de poursuivre les études de réaménagement de la Halle Tony Garnier, études complémentaires rendues nécessaires pour cerner plus précisément et de façon plus optimale les solutions, ceci dans le but de prévenir toute dérive des coûts en phase travaux.

Le jury réuni le 2 février 1998 a examiné les propositions établies par les trois équipes sélectionnées préalablement pour conduire les études, à savoir :

- IBI / DAA

- ECA / Bordier

- PLI / Constantin

Il s'est prononcé en fonction des objectifs et exigences suivantes :

1 - Objectifs urbains et architecturaux, ceux-ci s'inscrivent dans le cadre d'une réflexion d'aménagement d'ensemble du quartier :

- perspective globale du lieu à l'extérieur,

- lisibilité du volume et de la structure à l'intérieur.

2 - Exigences fonctionnelles, celles-ci s'expriment en termes de :

- qualité d'accueil des différentes activités

- flexibilité et souplesse dans l'organisation des espaces

- performances techniques

- gestion fonctionnelle et économique de l'équipement.

Le jury, après avoir entendu chaque équipe, a proposé à l'unanimité de retenir la proposition de l'équipe PLI / Constantin qui apporte les solutions les plus adéquates au regard de ces objectifs et exigences. Cette offre est également très pertinente en terme de fiabilité des coûts.

Réaliser un équipement de qualité, respecter des enjeux économiques raisonnables, tels sont les principes que nous nous sommes fixés pour établir le montant de l'enveloppe financière de base.

Celle-ci d'un montant de 170.000.000 de francs TTC (valeur septembre 1997) se décompose comme suit :

Travaux : 133.000.000 de francs TTC

Honoraires : 19.000.000 de francs TTC

Autres Dépenses : 18.000.000 de francs TTC

(assurance, reprographie, communication, essais, marchés de définition).

Les révisions de prix sont évaluées, sur la base de 2,5 %/an, à 10.000.000 de francs TTC (valeur fin d'opération).

Si des économies sont faites sur l'ensemble de l'opération, des travaux complémentaires notamment en matière de conservation du patrimoine, de scénographie, d'accueil du public et de surveillance des équipements pourront être réalisés.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou à défaut, par marché négocié en application de l'article 104-1, 2^e alinéa du Code des Marchés Publics.

Ceux-ci consisteront principalement à :

- isoler "phoniquement" la salle par rapport à l'environnement et la climatiser,

- occulter les vitrages automatiquement et à la demande,

- installer des gradins et une scène modulables,

- installer une billetterie automatique et un poste de sécurité,

- construire un bâtiment annexe sur le parvis Sud pour les vestiaires, et loges des artistes et des agents d'exploitation,

- aménager le parvis Nord pour gérer l'accès des spectateurs."

B/- Propose d'approuver le cahier des charges soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit cahier des charges ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la réunion du jury du 2 février 1998 ;

Vu sa délibération du 17 novembre 1997 ;

Vu l'avis favorable émis le 9 septembre 1998 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le cahier des charges susvisé concernant le réaménagement de la Halle Tony Garnier.

La maîtrise d'oeuvre sera assurée par l'équipe PLI / Constantin.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à négocier et signer le marché de maîtrise d'oeuvre, en vertu des articles 314 bis du Code susvisé et signer les avenants et actes unilatéraux éventuels dans le cadre des crédits inscrits pour cette opération ;

2°/- commander les études de l'Avant-Projet Sommaire ;

3°/- commander les études et investigations, notamment sondages complémentaires, contrôle technique, coordination sécurité, ainsi que toutes les études complémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires à la conduite de l'opération et signer les marchés éventuels correspondants ;

4°/- solliciter le permis de construire ;

5°/- solliciter auprès de l'Etat et de toute autre collectivité compétente les participations au financement de l'opération ;

6°/- porter à 180.000.000 de francs TTC, le montant de l'autorisation de programme fixant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération ;

7°/- accepter le principe d'options à venir dans la limite de l'autorisation de programme fixée ci-dessus ; celles-ci seront traitées par voie d'avenant et feront l'objet d'une délibération ultérieure.

Conformément aux dispositions arrêtées au Plan d'Equipement, la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville, selon l'échéancier suivant :

et imputée à l'article 2313 - fonction 235 - Activité MONU.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,