Le Conseil Municipal,

Vu le projet de travaux concernant divers aménagements à réaliser au C.H.R.D. (Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation) ;

Vu le rapport en date du 28 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Construits en 1992, certains locaux du Centre s'avèrent peu fonctionnels à l'expérience et d'autres nécessitent des aménagements complémentaires ou leur restauration.

Le programme établi par Mme la Directrice du C.H.R.D. nous conduit à procéder :

- au réaménagement du Centre de documentation au 2^e étage. Le nombre de documents reçus étant passé de 5.000 à 20.000 volumes, leur exploitation devient difficile pour les chercheurs ;

- à la restructuration de l'Auditorium. Conçu initialement sur un style dépouillé, ainsi que le reste du Centre, il s'avère peu pratique et inconfortable (banquettes bois sans dossier). Il faut noter que sa restructuration vise également à augmenter sa capacité (sous réserve de l'acceptation de la Commission de Sécurité) ;

- à la restauration du sol de l'exposition permanente. Ce sol rapporté dans l'esprit de l'exposition subit une usure constante par le nombre de visiteurs annuels qui est de l'ordre de 50.000 à 60.000 ;

- à la modification des ouvrants des vitrines de presse. Peu pratiques et dangereux pour une exploitation journalière ;

- à la restauration d'anciennes caves servant au stockage du matériel d'exposition ;

- à l'aménagement du sous-sol du bâtiment 5 bis en lieu de stockage de documents et de volumes.

La maîtrise d'oeuvre sera attribuée suivant les dispositions de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 9 septembre 1998 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant les travaux d'aménagement au C.H.R.D. (Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation) 14 avenue Berthelot à Lyon 7^e.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ouvert ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104-1, 2^e alinéa du Code susvisé.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 2.000.000 de francs TTC.

M. le Maire et autorisé :

1°/- à désigner la maîtrise d'oeuvre publique en application de l'article 314 bis du Code susvisé ;

2°/- à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense en résultant financée par les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (dossier n° 07.075.0526) sera imputée à l'article 2313, fonction 234.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,