99-3613 - Attribution d'une subvention à l'Amicale Nationale des Déportés et Familles de Disparus de Mauthausen et ses Commandos (Délégation des Droits des Citoyens et des Relations Sociales) (BMO du 14/02/1999, p. 383)

Rapporteur : M. MARECHAL André

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)