EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/03/1999
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99-3623 - Direction Générale des Services Techniques - Direction Gestion Bâtiments - Travaux de rénovation de la montée du Perron 27 rue Burdeau Lyon 1er - Dossier n° 01.080.0006 (Direction Administrative des Travaux et Marchés) (BMO du 14/03/1999, p. 386)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)