99-3661 - Programmation 1999 des actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion (Direction de l'Action Sociale - Service Solidarité) (BMO du 14/03/1999, p. 399)

M. BOURGOGNE André, rapporteur : Je vais rapporter ce dossier aussi rapidement que possible, puisqu'il y a beaucoup d'intervenants, qu'il est tard et que ce rapport passe en dernier. Ceci ne me permettra pas de faire autant d'humour et d'animer le Conseil, comme vous venez de le faire...

(Sourires.)

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Bourgogne !

M. BOURGOGNE André, Adjoint : ... à ma grande satisfaction, car, malgré ma grosse voix, j'aime beaucoup rire et j'aime beaucoup me distraire.

(Rires et exclamations.)

Sur ce sujet qui peut paraître beaucoup moins humoristique, je dois dire que je vais le rapporter avec mes convictions, que l'on connaît bien et puis, également, avec ce que je crois, alors qu'il est parfois malaisé de mettre en harmonie ces deux attitudes.

Ceci dit, je conçois que le Social n'intéresse pas beaucoup ou ne passionne pas énormément, mais il faut bien que j'en parle et je vais le faire aussi rapidement que possible.

Ce rapport découle à la fois de l'accord passé entre vous-même, Monsieur le Maire et le Président du Conseil général, et de la mise en place du Conseil Lyonnais d'Insertion. Je dois dire que cette mise en place n'est pas facile pour de multiples raisons mais, essentiellement, parce que les nombreux acteurs concernés -élus, services, opérateurs, financiers, référents, animateurs d'insertion- manquent et, ce n'est pas nouveau, d'un véritable Chef d'Orchestre.

Un second inconvénient, perceptible dès le départ, est que dans la nouvelle organisation, il y a un peu trop de verticalité et pas assez de transversalité et donc de flexibilité. Néanmoins, avec un peu de patience et d'obstination, beaucoup de bonne volonté, à condition qu'elle soit unanime, tout devrait se mettre, progressivement, en place et nous y travaillons, avec tous les élus concernés.

Je m'en tiendrai là, pour l'instant et, comme les interventions sont nombreuses, je répondrai ensuite. La Commission a donné un avis favorable.

M. FOURNEL Yves : Monsieur le Maire, chers Collègues, je commencerai en m'associant aux vœux du Rapporteur, sur la place d'un tel rapport dans l'organisation des débats, dans la mesure où il s'agit d'un sujet très important, qui porte sur des sommes non moins importantes. Il est vrai qu'au bout d'une telle longueur de la séance du Conseil municipal, on peut être fatigué, mais je voudrais encore insister sur l'importance de ce rapport.

Nous le voterons parce que nous considérons qu'il s'agit encore d'une année de transition dans la mise en place du nouveau dispositif et des accords avec le Conseil Général. On peut, d'ailleurs, noter que la répartition des rôles entre les services se met progressivement en place et qu'il y a eu des progrès sur ce plan.

Ceci dit, je voudrais faire quelques remarques :

- La première concerne le rôle des Commissions Locales d'Insertion, C.L.I., qui ont du mal à s'insérer dans ce système et à répartir leurs tâches avec les Commissions d'Insertion d'Arrondissements. Ainsi, cette année, la programmation RMI n'est, dans la plupart des cas, pas passée devant les Commissions d'Insertion d'Arrondissements. Encore une fois, nous prenons en compte le fait que l'on est dans une année de transition, mais je crois que l'année prochaine, les calendriers devront être mieux harmonisés.

- Deuxième remarque : il y a eu un engagement pris par rapport à la décentralisation des Commissions Locales d'aides facultatives de la Ville, lors du débat sur la mise en place de ce dispositif. Des engagements avaient été pris, un débat devait avoir lieu en Commission des Affaires Sociales en janvier : or, ce sujet n'est pas venu à l'ordre du jour et nous attendons que les engagements soient tenus sur ce plan.

- Dernière remarque : je ne voudrais pas, parce que cela serait trop long, dans le contexte que j'ai décrit, reprendre en détail les propositions de subventions. Mais la remarque qui a été faite, aussi bien en Conseil d'arrondissement, qu'en Commission, pour les années à venir, c'est que l'on devra avoir plus de temps pour préparer les rapports au niveau des services, et ainsi, avoir un peu plus de transparence sur les ratios et sur les critères d'attribution, car on peut constater, quand même, de grandes disparités entre les structures, en fonction du nombre de bénéficiaires qui sont suivis.

Je crois que "l'on a du pain sur la planche" au niveau des Commissions d'Insertion d'Arrondissements, au niveau de la Commission des Affaires Sociales, mais, encore une fois, nous attendons, pour l'année prochaine, que les différents engagements pris soient tenus.

M. GIGNOUX Bruno, Adjoint : Monsieur le Maire, je serai très bref. Je voudrais simplement rappeler, au sujet de ce rapport, le rôle que peut jouer le Conseil Lyonnais pour la Santé et pour lequel en ce qui me concerne, il pourrait alimenter le volet "santé" du Conseil Lyonnais pour l'Insertion.

Il faudra, à mon avis, tenter de développer des actions "santé", car ces dernières, lorsque l'on regarde, semblent assez limitées. Je crois qu'elles devraient intervenir pour :

. faciliter l'accès au droit aux soins, d'une part dans la prévention du handicap et dans l'accompagnement,

. faire un lien avec la santé mentale en se rapprochant de l'interface psychiatrique qui est actuellement en voie d'élaboration,

. créer une passerelle entre le secteur administratif, social et médical.

Et de même que le Conseil Lyonnais pour la Santé peut agir, je pense que la Conférence Communale du Logement pourrait identifier et intégrer les besoins recensés en matière d'insertion par le logement.

M. HERNANDEZ Pierre, Conseiller municipal délégué : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, un seul point de ce rapport volumineux, a suscité une discussion un peu longue au sein des travaux de la Commission, c'est celui de la situation de la PARE, qui se trouve dans le 8^e arrondissement de Lyon.

Nous disons souvent dans nos débats, qu'il faut avoir une vision globale, prendre les problèmes globalement et de manière transversale. Cette affaire a deux dimensions :

La première, évidente, c'est celle de l'accompagnement de cinquante RMIstes : pas de problème !

La deuxième dimension, c'est le quartier de Mermoz : cela fait depuis 1990, que nous travaillons à le structurer et à lui donner un maillage social. Il y a un local qui est très symptomatique de cette affaire, c'est celui de la chaufferie. Je rappelle que l'Etat a mis 2 millions dans ce local de la chaufferie. La PARE doit bientôt aller l'occuper. Elle accompagne cinquante RMIstes et vit, en ce moment une mutation difficile, elle a quitté le giron de la MJC, elle doit déménager et enfin, surtout, l'Association qui portait l'équipe opérationnelle, s'est renouvelée et il s'en est reconstitué une qui, je le rappelle, porte encore l'équipe opérationnelle, mais qui est considérée comme nouvelle, alors qu'en fait, la PARE a une expérience déjà forte en matière d'insertion.

Donc, il manque, dans cette affaire, pour faire le déménagement et que la PARE reparte d'un bon pied, une somme d'environ 235.000 F. Tous les membres de la Commission ont été favorables à ce que cette somme, par un moyen ou par un autre, lui soit accordée. Alors, cela peut être financé comme suit : une partie par le FIAS, une partie par le DSU et une partie, peut-être, lorsque le deuxième volet de ce rapport viendra devant nous, par une attribution qui complèterait le nombre de 50 allocataires du RMI qui a été accordé.

Je souhaite, en tout cas, puisque l'Association est fragilisée, que les choses se fassent vite, très vite, le plus vite que l'on peut en s'assurant que tout se fasse dans la lisibilité, la transparence et absolument sans favoritisme qui ne serait pas de mise. Mais que les choses se fassent vite et bien, premièrement parce que ce local, il faut l'occuper, deuxièmement parce qu'en ce qui concerne Mermoz, il faut donner du sens à ce quartier et qu'il nous serait très difficile, si cette Association ne s'implantait pas, alors que d'autres bien plus importantes annoncent toute leur réticence pour venir dans ce coin du 8^e, de demander la même chose à d'autres. Voilà le sens de mon intervention de ce soir, Monsieur le Maire.

Mme AUGIER Pierrette : Monsieur le Maire, chers Collègues, Bien sûr, nous pouvons nous féliciter du travail accompli par les Services de la Ville qui effectuent leur première programmation, depuis la signature de la convention avec le Conseil général. Bien sûr, il y a plus de cohérence, de nombreuses nouvelles actions sont prises en compte assurant une plus grande diversité et une plus grande transversalité.

Je crois, aussi, important que les opérateurs, dont la qualité et l'efficacité ne sont pas contestables, se soient ouverts en offrant 5 à 10 % de leurs places à d'autres arrondissements.

La Ville de Lyon a réussi à rationaliser le financement puisque, pour des actes similaires bien identifiés, la somme allouée à chaque bénéficiaire est la même sur tout le territoire. Un recadrage aussi, a été effectué permettant à certaines associations oubliées les années précédentes de pouvoir, enfin, travailler dans de meilleures conditions.

Mais il faut aussi évoquer les aspects négatifs. En premier lieu, nous regrettons que la concertation soit restée encore trop partielle. Un cahier des charges a été élaboré avec deux opérateurs. C'est encore trop peu. En outre le travail pourtant considérable déjà accompli dans les plates-formes n'a pas été repris, ce qui constitue un gaspillage qui aurait pu être évité, et donne évidemment beaucoup d'amertume aux opérateurs qui s'étaient beaucoup investis, parfois, non sans réticence, au départ, dans cette mise en réseau dont ils percevaient la nécessité.

Cette année, pour la première fois, la Ville de Lyon gère elle-même l'Association "Emplois pour le Rhône" pour plus de 3 millions de francs. Si nous sommes tout à fait conscients de la nécessité du travail effectué par cette Association pour la mise à l'emploi de bénéficiaires du RMI, nous souhaiterions connaître les dispositions que compte prendre la Ville de Lyon car, au vue de la nouvelle loi contre l'exclusion, ces embauches de CES et de CEC semblent être devenues illégales.

Si nous nous félicitons que la programmation RMI soit actée aujourd'hui, ce qui va permettre aux opérateurs de mettre en place les nouvelles actions et de poursuivre les autres avec plus de sérénité, nous ne comprenons pas pourquoi la programmation de la ligne insertion de la Ville de Lyon -un peu plus d'un million de francs- n'est toujours pas finalisée.

Ce crédit constitue la seule souplesse, d'ailleurs bien insuffisante, que possède la Ville de Lyon pour soutenir les Associations hors du champ du RMI et du DSU. Il permet donc, de diversifier les actions vers les publics non RMIstes et ceux qui n'habitent pas les quartiers de catégorie I et leur nombre n'est certes pas négligeable.

Doit-on supposer que l'explication de ce retard se trouve dans la volonté de ne maintenir cette ligne budgétaire que dans le seul but d'obtenir l'équivalent du Fonds européen ?

Je voudrais élargir ce propos et me placer dans le cadre du Comité Lyonnais d'Insertion qui cherche à mettre en place la politique d'insertion de la Ville et à définir un ordre de priorités en cohérence avec celui des Commissions d'Insertion d'Arrondissements. Vous n'ignorez pas, Monsieur le Maire, les difficultés auxquelles se heurte la Mission locale de Lyon, difficultés pointées dans les récentes conclusions de l'Audit. Au delà de l'insuffisance notoire du soutien financier apporté par la Ville et par l'Etat, il est urgent que, dans les deux mois qui viennent, la Ville de Lyon définisse une ligne de conduite claire vis à vis de cette Mission locale et, à travers elle, vis à vis des quelque 6.000 jeunes qu'elle accueille dans l'année et des personnels oeuvrant avec abnégation et conscience professionnelle.

Un effort est fait pour les jeunes les plus en difficulté dans le cadre du programme TRACE. Il est important que la Ville s'articule d'une façon la plus active possible avec ce programme. La Mission locale doit pouvoir s'inscrire dans l'effort de clarification et de cohérence affiché dans la mise en place du Conseil Lyonnais d'Insertion, par des définitions précises des missions dévolues par l'Etat et par la Ville, tant en terme de publics, que de nature d'actions à mener et il faudra s'en donner les moyens. Ainsi il sera possible de parler de restructuration de la Mission locale pour l'an 2000.

Nous avons, aussi, Monsieur le Maire, des difficultés du même ordre à propos de la mise en place à la Duchère, de l'Espace Jeunes et du Pôle Emploi. En dehors du travail en commun effectué par les partenaires de ces projets (ANPE, Mission locale, et OREA) rien n'a avancé du côté de l'Hôtel de Ville depuis notre dernière intervention devant ce Conseil municipal.

Monsieur le Maire, nous voterons, bien sûr, ce dossier.

Mme FINAS Marie-Hélène, Conseillère municipale déléguée : Monsieur le Maire, mes chers Collègues la programmation des actions d'insertion de la Ville de Lyon en faveur des bénéficiaires du RMI permettra, en 1999, d'aider, comme le dit le rapport, 3707 personnes exactement et consacrera 14 millions de francs à cette aide.

Ces deux chiffres montrent l'ampleur du problème et l'importance des sommes en jeu. Cette programmation prend effet dans la première phase d'application du CLI et représente, comme cela a été souligné, une étape, une phase sur la difficile voie de l'insertion que vous souhaitez voir redynamiser, Monsieur le Maire.

Nous avons, comme partenaire, ou comme opérateur, aujourd'hui, une centaine de structures énumérées dans ce rapport qui devront s'occuper de la santé, de l'autonomie sociale, de la formation et de l'aide à la mise ou la remise à l'emploi. D'autres aspects, tel que le logement, seront traités ultérieurement.

L'ensemble de ce dispositif, donc, qui se met progressivement en place, permettra de traiter, plus globalement, les problèmes de l'insertion, en faisant en sorte que nous puissions en augmenter les bénéficiaires, si nécessaire, en identifiant mieux leurs besoins pour mieux y répondre.

Le rapport rappelle les objectifs généraux du CLI et sa méthode de travail -coordination et concertation- avec nos partenaires. On peut penser que cette mise en place des structures et de nos actions, ne va peut-être pas assez vite. Je rappellerai, simplement, le calendrier de nos engagements : l'analyse approfondie des besoins par les Commissions d'insertion d'arrondissements, la définition des objectifs par le CLI, réuni à nouveau au mois de juin, en relation avec les institutions concernées et les adjoints concernés et la définition approfondie des cahiers des charges avec les associations partenaires.

Pour le moment l'insertion fonctionne. Elle pourra, sans doute, encore mieux fonctionner avec les importants moyens mis à sa disposition et les améliorations suggérées.

Il faut se féliciter de la solidarité des Lyonnais envers les Lyonnais les plus fragiles mais il nous reste à rendre cette solidarité encore plus lisible, plus transparente et plus efficace.

A ce sujet, je voudrais reprendre un point évoqué sur l'Association PARE. A la demande du Président nous nous sommes réunis avec M. Bourgogne, M. Bouvier, le Président, le Vice-Président et la Directrice de cette Association. Il a été pris, ce jour, des engagements importants quant à l'aide à apporter à cette Association au moment de sa séparation d'avec la structure de la M.J.C.

Nous avons pris ces engagements, cela a formellement été dit et nous aiderons cette structure à se créer.

Nous lui avons demandé des contreparties réelles à l'augmentation de la participation de la Ville et pour agir en toute transparence un contrôle de gestion sera effectué. Il n'y a donc aucune raison pour que cette Association, dorénavant, s'inquiète. Le Président a décidé de réunir un Conseil d'administration afin d'évoquer la situation financière et s'interroger sur la possibilité de créer l'Association.

Je crois qu'il est important de dire que les engagements pris en présence de l'Adjoint concerné sont des engagements de la Ville de Lyon et qu'il n'y a pas d'inquiétude à avoir pour la survie de cet organisme.

Je déplore simplement que cela ait été fait un peu sous la pression et dans l'urgence alors que des accords avaient été pris sur ce point.

Néanmoins nous avons tous reconnu le caractère indispensable de cette Association sur le 8^e, ce qu'avaient souligné en Commission des Affaires Sociales M. Bourgogne et Mme Comparini. L'Association pourra continuer et nous fixerons, avec elle, un cahier des charges qui permettra d'avoir une contrepartie importante à cette "rallonge" qui lui est nécessaire pour se créer.

En ce qui concerne la Mission locale, l'audit qui a été rendu permet de pointer certaines difficultés. Nous espérons avec M. Forien la définition de nouvelles missions indispensables à cet outil de l'insertion.

M. DUMEZ Philippe : Très brièvement, Monsieur le Maire, le RMI, faut-il le rappeler, est institué pour apporter une aide financière aux personnes les plus démunies. L'allocation du RMI est faite sans distinction de nationalité et c'est un facteur d'aggravation des problèmes d'immigration dans notre pays.

(Protestations.)

Je regrette, tout le monde parle des "pompes aspirantes" mais personne ne veut voir la réalité en face. C'est pourquoi nous souhaitons, j'ai déjà eu l'occasion de le dire par ailleurs, Monsieur le Maire, que l'on institue en la matière, la préférence nationale -je pèse mes mots- cela ne veut pas dire exclusion mais préférence nationale comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire.

M. BOURGOGNE André, Adjoint : Je reprendrai les interventions à l'envers, c'est-à-dire que je vais répondre d'abord à M. Dumez.

Je préside la Commission locale d'insertion au titre de Conseiller général qui couvre les 3 et 6^e arrondissements. Je puis le rassurer. L'allocation n'est pas du tout attribuée sans discernement et j'ajoute, pour être bref, que, finalement, nous sommes de tous les pays européens qui forment l'Union le pays qui accueille le moins d'immigrés : l'Allemagne en a beaucoup plus.

Nous sommes, dans les quartiers, confrontés à des jeunes nés en France, donc Français qui malheureusement ont abandonné leur scolarité très tôt, qui sont désoeuvrés, qui n'ont pas vu quelquefois leurs parents travailler et qui, en perte de repère complet, se livrent à des actes de violence et d'inconscience civique.

C'est un problème d'ailleurs que j'ai soulevé avec M. le Délégué général pour qu'il le fasse remonter jusqu'à M. le Secrétaire général de la Ville de Lyon.

Il y a là un problème de sécurité préoccupant dans le 8^e arrondissement particulièrement à Mermoz et Langlet-Santy. Il faudra que nous prenions un certain nombre de décisions et, par conséquent, arrêter un certain nombre d'actions pour faire face à ce phénomène qui se développe malheureusement.

En ce qui concerne Mme Augier c'est vrai que la concertation est trop partielle, mais c'est vrai, aussi, que nous sommes comme l'a dit M. Fournel, dans une année nouvelle de transition, en 1999. Ce n'est pas facile de mettre en place ce Conseil Lyonnais d'Insertion et aussi d'arriver à accueillir tous les RMIstes à l'intérieur de la Ville de Lyon.

Le travail fait par les antennes sociales d'arrondissements est excellent. J'en témoigne puisque je les visite et plus particulièrement celles des 3^e et 6^e arrondissements.

Je crois, qu'à force de patience, d'obstination et également de conviction nous arriverons à améliorer cette concertation et à faire en sorte qu'elle soit bien meilleure.

Mme Finas a dit que l'insertion fonctionne. Oui ! Elle fonctionne depuis le début du mandat. Mais il est vrai et M. le Maire s'en était bien rendu compte, que le manque de solidarité qui existait entre les différentes structures d'insertion éparpillait les opérateurs eux-mêmes et qu'il y avait, là, un manque de transversalité que j'ai souligné tout à l'heure et qu'il faut absolument recréer sinon nous n'arriverons pas à un succès véritable.

En ce qui concerne et j'en terminerai par là, l'Association La PARE M. Hernandez y est très attaché, il l'a dit et Mme Comparini l'est tout autant -et je lui rends hommage- car elle s'intéresse à ce quartier Mermoz Langlet-Santy d'une manière particulière. Elle ne veut pas que ce quartier, très difficile et quelquefois dangereux, puisse déraper. D'ailleurs, elle a manifesté concrètement son soutien à La PARE en inscrivant 80.000 francs sur le budget de cette Association, ce qui est un début. Moi-même je vais faire un effort au niveau de l'action sociale et d'autre part j'ai pressé le PLIE de bien vouloir lui donner le financement auquel elle a droit.

Ce qui se passe au niveau de La PARE est assez malheureux et j'en profite pour dire qu'il faut absolument que l'on respecte ce que ce Conseil municipal vote. Il a voté un rapport dans lequel le Comité des Financeurs est un organe politique.

Or, le Comité des Financeurs s'est réuni pour la première fois sans qu'aucun élu ne soit ni convoqué, ni informé et il a pris des décisions qui, pour certaines d'entre elles, sont tout à fait contestables.

Pour ce qui concerne La PARE, et c'est la raison pour laquelle je viens d'évoquer le Comité des Financeurs, ce dernier n'a pas voulu sortir de la position qui était la sienne et qui attribuait à La PARE un contingent, manifestement insuffisant, pour lui permettre d'équilibrer son budget. Il ne faut pas oublier que cette association, qui n'est pas toute jeune, mais tout de même relativement récente, est actuellement accueillie par la MJC Laënnec-Mermoz.

M. COULON Christian : Et bientôt par la Mairie du 8^e arrondissement, à la chaufferie !

M. BOURGOGNE André : Je tiens à vous dire, car je vois peu les élus du 8^e arrondissement, qu'elle est toujours portée par la MJC, que cette dernière rémunérera aussi bien sa Directrice que ses salariés jusqu'à la fin du mois d'avril, à ma demande, car la chaufferie dont vous parlez n'est pas aménagée pour pouvoir recevoir La PARE. Certes, son état est remarquable, mais, malheureusement, elle comprend des salles trop grandes, devant être divisées en deux et cela demandera à M. Pétrongari, Directeur des Services techniques, un travail rapide et important d'ici la fin du mois d'avril.

Heureusement, la Directrice de la MJC a bien voulu continuer à payer ce personnel, à l'accueillir, en contrepartie de quoi, bien entendu, elle sera remboursée au mois de mai du débours qu'elle aura fait en avril. La PARE n'est pas dans ces locaux de la chaufferie, comme vous le prétendez, mais toujours à la MJC, seulement elle s'est débattue à la suite du Comité des Financeurs, pour avoir davantage de RMIstes, donc plus d'argent pour boucler son budget.

Elle s'est heurtée à une position inflexible du Comité des Financeurs et, aujourd'hui, le Président de La PARE qui est d'ailleurs un homme de valeur, est démissionnaire et demain matin, l'un des meilleurs éléments salariés de La PARE s'en va sans vouloir revenir.

Par conséquent, j'ai travaillé sur place avec la Directrice de La PARE qui, elle, ne veut pas du tout "lâcher" l'action qu'elle mène, afin qu'elle réembauche les deux éléments qui vont lui manquer, à la fois faire nommer un Président -et M. Hernandez en tant qu'administrateur de La PARE a lui-même demandé qu'un Conseil d'administration soit convoqué dès cette semaine- et, d'autre part, deux personnes supplémentaires lui manquent, étant entendu que cet organisme ne doit pas disparaître. D'abord parce que nous ne le voulons ni les uns, ni les autres, et Mme Comparini est entièrement d'accord à ce sujet...

(Rires.)

...ainsi qu'avec M. Hernandez ! D'autre part...

(Brouhaha dans les bancs du Groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparentés.)

Voulez-vous m'écouter, vous me répondrez après cher Monsieur Deschamps !

Le service Solidarité de l'Action sociale tient beaucoup à La PARE. M. Bascoul a été consterné d'apprendre que cette association pouvait tout d'un coup "sombrer" (je m'excuse de citer le nom d'un fonctionnaire au cours de ce Conseil). Vous l'avez peut-être été vous-même, mais je ne vous ai pas entendu pendant que j'étais sur le terrain à la MJC et en même temps à la chaufferie, je ne vous ai ni vu ni entendu et les témoignages que me donnent les acteurs de la PARE et de la MJC ont tendance -je suis gentil avec vous Monsieur Deschamps- à se plaindre, un peu, de l'absence des élus du 8^e arrondissement !

(Protestations du Groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparentés.)

Je conclus en disant que je me suis engagé personnellement vis-à-vis de La PARE ce qui veut dire que je n'admettrai pas que cette Association puisse "sombrer" quitte à ce que je sois personnellement le financeur de ce qui lui manque !

M. SUCHEL Jean-Bernard : Sur vos propres deniers ?

M. BOURGOGNE André : Sur mes propres deniers, en effet !

(Exclamations.)

M. LE MAIRE : Monsieur Bourgogne, j'espère que l'on vous évitera cela ! La Ville fera son devoir en la matière !

M. BOURGOGNE André : J'en suis absolument persuadé !

(Exclamations de M. Braillard.)

Lorsque l'on vous dit que vous ne faites pas le travail qui est le vôtre, bien sûr, cela vous importune, mais moi je vous le dis en respectant votre personne.

Le dernier exemple me permet de terminer en soulignant combien il est essentiel dans ce domaine social, de faire preuve d'écoute, d'aller voir, d'être à la fois d'une grande humilité face à des acteurs qui se battent contre toutes les formes de précarité, en même temps qu'il est impératif de faire preuve d'autorité découlant de la bonne connaissance des problèmes et de la nécessité d'utiliser au mieux les moyens disponibles.

Mais que l'on se rassure, dans cette assemblée, l'action sociale sous ses multiples aspects, c'est hors masse salariale, hors investissement et hors les sommes transférées par le Conseil général, 40 MF, soit un peu plus de 1 % du budget de la Ville. Il n'y aura pas d'économie à attendre de ce secteur et j'aurai même à présenter au Maire de Lyon un budget éventuellement, légèrement en hausse pour faire face à ce qui est ma passion, passion partagée par d'autres élus, passion jamais assouvie de remettre l'homme quel qu'il soit dans sa dignité !

(Applaudissements dans certains bancs des Groupes de la Majorité.)

M. DURAND Lucien : Monsieur le Maire, je n'ai pas l'habitude de parler très longtemps, mais j'interviendrai une minute. Ce qui est naturel dans la bouche de M. Dumez, l'est beaucoup moins dans celle des autres élus de notre Conseil. C'est la raison pour laquelle j'ai été surpris et choqué par le début de la réponse de M. Bourgogne qui fait l'amalgame entre le RMI et la délinquance.

Je précise également, Monsieur Bourgogne, que la délinquance la plus perceptible dans nos quartiers, est celle de mineurs...

M. BOURGOGNE André : Je n'ai jamais prononcé le mot "délinquance" !

M. DURAND Lucien : ... ou de jeunes majeurs qui n'ont pas l'âge d'avoir le RMI. J'ai de bonnes oreilles et si je me suis permis cette réaction, c'est parce que j'ai ressenti vos propos comme liant RMI et délinquance.

M. BOURGOGNE André : Ce n'est pas la délinquance, mais la précarité !

Quant à ce que je fais et auquel vous pouvez m'aider...

(Protestations de M. Durand.)

Vous me permettez de vous répondre puisque vous êtes intervenu sur un arrondissement qui n'est pas le vôtre ! Je vous invite à assister à un Conseil d'administration et une assemblée générale de la MJC Laënnec-Mermoz et à visiter les locaux de la chaufferie, qui doivent accueillir La PARE. Vous serez édifié et vous verrez que la précarité est grande et que le problème n'est pas facile à traiter.

Je répète, autant on voit MM. Collomb, Durand, Mme Augier et les élus du 9^e arrondissement sur la Duchère, en particulier, mais également sur l'ensemble de l'arrondissement, autant je vois peu un homme charmant, d'ailleurs, qu'est le Maire du 8^e arrondissement !

(Brouhaha et exclamations.)

M. DESCHAMPS Yvon : M. Bourgogne attaque les élus du 8^e arrondissement depuis un moment, et cela commence à bien faire !

Je n'accepte pas cette série de mises en cause continues, depuis le début, à laquelle procède M. Bourgogne. Je respecte pleinement M. Bourgogne dans l'exercice de sa fonction ainsi que l'homme qu'il est mais lorsqu'il nous parle du local de la chaufferie, il fait mine d'oublier qu'il s'agit d'un local géré par le Conseil d'arrondissement. Nous consacrons de l'argent pour le mettre à niveau et lui permettre d'accueillir La PARE, alors Monsieur l'Adjoint, je vous en prie, arrêtez ces attaques ad nominem !

Soit nous sommes entrés en campagne électorale et à ce moment-là, cela va changer de ton : soit nous essayons de travailler les uns et les autres dans un quartier et un arrondissement difficiles et vous savez, Monsieur le Maire, toute la difficulté de ce secteur, mais vraiment il y a mieux à faire que de balancer des "vacheries" de cette nature.

Permettez-moi de conclure moi aussi en jouant l'humaniste : "nit nit ay garabam", dit un proverbe Woloff. Cela veut dire "l'homme est le remède de l'homme".

(Applaudissements dans les bancs des Groupes de l'Opposition de Gauche.)

M. LE MAIRE : La philosophie va clore notre débat de ce soir. Je voulais vous dire...

M. BOURGOGNE André, Adjoint : Il n'y a que la vérité qui blesse !

M. LE MAIRE : Mes chers Collègues, bien que ce sujet arrive à la fin d'une très longue séance du Conseil municipal, cela ne signifie pas que ce n'est pas une chose importante car la programmation 1999 des actions d'insertion, c'est quand même, la première manifestation de l'action du Conseil d'insertion et le premier effort qui apparaît de ce que nous avons tenté en matière de coordination et de rationalisation.

Ce qui a été dit, ici, est très juste, nous sommes dans une année de transition mais j'irai plus loin, nous sommes dans une année charnière. C'est la raison pour laquelle je suis avec la plus grande attention les conditions dans lesquelles fonctionne cette politique de l'insertion. Je sais qu'il y a des difficultés, il y avait, auparavant, une certaine dispersion, un certain nombre de grandes compagnies, d'associations qui désiraient chacune faire que ce qu'elles voulaient, en oubliant peut-être un peu trop que l'argent, c'est nous qui le donnons et nous qui en sommes responsables. C'est pourquoi j'ai fait procéder à cette remise en ordre, je dois le dire, de la politique d'insertion. Si elle n'est pas acceptée par certains, je m'en occuperai personnellement car cette affaire doit être traitée dans la plus grande clarté, dans la plus grande transversalité, dans le respect des initiatives indispensables dans ce domaine, mais avec un minimum d'ordre, en fonction d'une politique qui est la politique municipale.

Ce n'est pas la bureaucratisation de l'insertion, comme certains se plaisent à le répéter, c'est simplement le fait que nous voulons une politique municipale à la mesure des responsabilités, notamment financières, qui sont les nôtres vis-à-vis de l'Etat et vis-à-vis de Bruxelles. Je le dis une fois de plus, ce soir, j'ai demandé à Mme Finas, sur ce point précis des mécanismes de la mise en place de la politique d'insertion, de bien vouloir suivre ces problèmes et de m'en rendre compte. Nous devons nous voir prochainement sur ce sujet. Ce que je vous demande, c'est que tout le monde, les élus, les administrations, les associations y mettent du leur, de telle sorte que nous puissions faire marcher les choses dans les meilleures conditions possibles.

Ceci dit, je mets aux voix les conclusions de mon rapport. Il n'y a pas d'opposition ? Elles sont adoptées.