II - Séance publique

Le lundi 22 mars 1999 à 16 h, Mmes et MM. les Membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 mars 1999 en séance publique par M. le Maire, se sont réunis à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de leurs délibérations.

M. LE MAIRE : Pour notre séance de ce jour, c'est M. Dumez qui assurera les fonctions de Secrétaire.

M. Dumez, Secrétaire, procède à l'appel nominal.

Présents : MM. Barre, Philip, Chabert, Dubernard, Soulier, Mermet, Moulinier, Forien, Bourgogne, Mme Comparini, MM. Gignoux, Chandelon, Chanon, Chavent, Mme Balaÿ, M. Trouxe, Mme Puvis de Chavannes, MM. Bideau, Moyat, Maréchal, Mme Bertrix, MM. Huguet, Muradian, Flacher, Mme Décieux, M. Alart, Mme Nachury, MM. Téodori, Front, Deschamps, Terrier, Touraine, Coulon, Lévèque, Tournebize, Mme Roure, M. Suchel, Mme Geffroy, M. Fulchiron, Mme Desbazeille, MM. Hernandez, Vianay, Durand, Fert, Mme Augier, M. Collomb, Mme Cahouet, MM. Julien-Laferrière, Flaconnèche, Mme De Coster, MM. Plasse, Caillet, Dussauchoy, Mme Pesson, M. Braillard, Mme Finas, MM. de Lavernée, Laréal, Dumez, Jacot, Buna, Fournel, Mme Perrin, M. Gariazzo, Mme Daret, M. Partouche.

Absents excusés : MM. Mérieux, Chevailler, Ellie, Bonnefond, Mmes Josse, Veyrat, M. Gollnisch

Dépôts de pouvoirs MM. Gariazzo, Caillet et Dumez ont déposé des pouvoirs pour voter respectivement au nom de M. Ellie, Mme Veyrat et M. Gollnisch

Dépôts de pouvoirs pour absences momentanées : M. Alart, Mmes Puvis de Chavannes, Roure, Bertrix, MM. Dussauchoy, Deschamps, Coulon, Mme Decieux, ont déposé des pouvoirs pour voter respectivement au nom de MM. Chabert, Muradian, Suchel, Chanon, Moyat, Mme Perrin, MM. Touraine, Flacher

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, vous avez tous pris connaissance du procès-verbal de la séance du 22 février 1999. Si personne n'a d'observation à présenter sur sa rédaction, je le mets aux voix.

(Adopté.)

M. LE MAIRE : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation que vous m'avez accordée par délibération de principe du 4 juillet 1995.

Il s'agit principalement d'actions d'ester en justice, de conventions, d'avenants et de baux.

La liste de ces décisions est parue dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon du 14 mars 1999.

Vous avez tous pu en prendre connaissance.

Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.

(Acte est donné.)

Communication de M. le Maire sur la présence des élus aux Commissions administratives paritaires, aux Conseils de discipline et aux Commissions du Conseil municipal

M. LE MAIRE : Mes chers Collègues, je voudrais faire une intervention spéciale, en ce qui concerne la présence des élus aux Commissions administratives paritaires, aux Conseils de discipline et aux Commissions du Conseil municipal.

J'attire votre attention sur ce point. La mienne a été appelée à plusieurs reprises sur le manque d'assiduité de certains d'entre vous aux Commissions administratives paritaires, aux Conseils de discipline et aux Commissions spcialisées.

Il est même observé que l'absentéisme de certains compromet la tenue de certaines de ces réunions et contraint, le cas échéant, à en prévoir le report.

Le Comité d'Hygiène et de Sécurité prévu le 18 mars n'a pu se tenir faute de quorum.

Je ne méconnais pas la lourdeur des tâches qui vous incombent et la qualité de votre engagement au travers des différentes instances politiques et administratives pour lesquelles vous êtes sollicités.

Il n'empêche que vous êtes des élus membres du Conseil municipal. Votre présence résulte de l'engagement que vous avez pris les uns et les autres dans le cadre du mandat qui vous échoit.

Dans ces conditions, quelles que soient les raisons qui peuvent expliquer un certain taux d'absentéisme, je considère qu'il n'est pas normal que celui-ci aboutisse, trop souvent, à reporter des réunions pour lesquelles certains ont eu à cœur de se déranger et de s'organiser pour être présents.

Dans un certain nombre de cas, des mécanismes de suppléances existent. Il appartient aux titulaires de veiller à ce que, en cas d'empêchement, leurs suppléants soient avisés en temps voulu.

Je vous rappelle, une nouvelle fois, ces règles, qui me paraissent participer de notre responsabilité d'élus, aussi bien vis-à-vis des personnels de la Ville que de nos concitoyens.

Si nous devions constater que de tels manquements à vos obligations perduraient, sans doute, faudrait-il que tel ou tel envisage de se démettre d'engagements trop lourds à assumer.

Je compte sur vous pour que de telles défaillances soient corrigées dès à présent. J'ai tenu à faire cette déclaration en séance publique du Conseil municipal au delà des lettres que j'ai déjà eu l'occasion de vous adresser, parce que je crois que l'affaire est assez sérieuse pour que je puisse le dire publiquement et devant l'opinion publique.

M. FRONT Guy : Me permettez-vous de dire deux mots à ce sujet ?

M. LE MAIRE : Je vous en prie !

M. FRONT Guy : Merci, Monsieur le Maire. De l'expérience que j'ai, soit de la Commission d'Appel d'offres, soit de Commissions relatives au personnel, soit des conseils de discipline, je constate que, d'une façon générale, dans tous les cas, la Majorité à elle seule, est capable d'assurer le quorum de ces réunions.

Or, je constate que souvent l'Opposition dont je fais partie assure le quorum de ces réunions. C'est tout ce que je voulais dire.

M. LE MAIRE : Messieurs, je ne vais pas énumérer, maintenant, la liste de ceux qui sont présents et de ceux qui ne le sont pas. Je ne place pas cette observation en terme de Majorité ou d'Opposition. Je m'adresse à tous les élus municipaux puisqu'ils font partie de toutes les Commissions, je leur demande de remplir leur mandat.

M. DESCHAMPS Yvon : Dieu reconnaîtra les siens !

(Sourires.)

M. LE MAIRE : Il faut toujours s'en remettre à Dieu !

(Rires.)

Election d'un délégué à la Communauté urbaine en remplacement de Mme Comparini, démissionnaire

M. LE MAIRE : Suite à la démission au sein du Conseil de Communauté Urbaine de Mme Anne-Marie Comparini, il convient de procéder à son remplacement.

Conformément à la législation en vigueur, le vote aura lieu à bulletins secrets.

Je propose la candidature de Mme Marie-Hélène Finas.

Y-a-t'il d'autres candidats ?

Madame, Messieurs les huissiers, faites circuler les urnes.

Voici les résultats du 1^er tour de scrutin :

Remplacement de Mme Anne-Marie Comparini, au sein du Conseil d'Administration du CCAS.

M. LE MAIRE : Suite à la démission au sein du Conseil d'Administration du CCAS de Mme Anne-Marie Comparini, il convient de procéder à son remplacement.

Conformément à la législation en vigueur, le vote aura lieu à bulletins secrets.

Je propose la candidature de Mme Dominique Nachury.

Y-a-t'il d'autres candidats ?

Madame, Messieurs les huissiers, faites circuler les urnes.

Voici les résultats du 1^er tour de scrutin :

Remplacement de représentants au sein de divers Conseils d'administration (Association ALLIES, Hôtel Social)

M. LE MAIRE : Mes chers Collègues, nous allons remplacer au sein de divers Conseils d'administration, certains Conseillers municipaux démissionnaires :

- Association ALLIES (PLIE) : Candidat : M. Ellie, en remplacement de Mme Comparini.

(Adopté.)

- Hôtel Social : Candidat : M. Fert, en remplacement de M. Dumez.

(Adopté.)

QUESTIONS ECRITES DU 1^ER ARRONDISSEMENT

Questions écrites relatives à :

a) l'avenir de l'Eglise Saint-Bernard

M. BUNA Gilles, Maire du 1^er arrondissement : Vous voyez que l'on reste dans le sujet.

(Sourires.)

Auparavant, je voudrais quand même faire remarquer qu'en ce qui nous concerne, nous avons le sentiment que la priorité accordée théoriquement aux 1^er, 8^e et 9^e arrondissements reste un peu virtuelle dans certains domaines.

Je voudrais en citer trois.

(Bruits divers.)

M. LE MAIRE : Je vous écoute aujourd'hui, Monsieur Buna et on vous écoute toujours. Je vous en prie ne soyez pas ingrat !

(Rires.)

M. BUNA Gilles : Le premier domaine quand même et je vous en ai entretenu, Monsieur le Maire, concerne le stationnement résident. Il n'y a plus de projet aujourd'hui alors que c'était une priorité du plan de mandat.

Je sais bien que les choses sont difficiles mais nous souhaitons, qu'avant la fin du mandat, on réalise ce qui avait été envisagé.

La deuxième remarque concerne les espaces publics où là, nous trouvons, effectivement, qu'il vaut mieux faire que dire et nous le disons à l'Adjoint à l'Urbanisme puisque, sur trois espaces, des retards inexpliqués ou en tout cas que l'on nous expliquera, ont été pris et compromettent la réalisation de ces objectifs.

M LE MAIRE : Monsieur Buna cela n'a aucun rapport avec l'Eglise Saint Bernard. Ne mélangeons pas les genres, pour le moment nous sommes sous la protection de Dieu !

(Rires.)

M. BUNA Gilles : J'en arrive à l'église Saint Bernard. Elle est née dans le malheur puisqu'elle n'a pas de clocher et en raison de faibles fondations elle connaît, depuis environ un siècle, des désordres constants qui ont amené, récemment, à l'interdiction, non seulement, de l'exercice du culte, mais également de la fréquentation de ce lieu.

C'est une église dangereuse aujourd'hui. Des travaux de confortement ont été réalisés d'une manière provisoire. Ce qui nous intéresse c'est moins la situation actuelle que l'avenir de l'église.

Première question : les études réalisées démontrent-elles qu'un confortement définitif est possible et donc une réutilisation de l'église ?

Deuxième question : A quel coût et si le coût était trop élevé est-il envisageable de démolir l'église pour en reconstruire une et d'utiliser le sous-sol ?

Voilà mes questions. Je crois qu'un rapport a été établi mais nous n'avons pas réussi à l'obtenir.

M. MERMET Jean-François, Adjoint : Monsieur le Maire, mes chers Collègues pour répondre à la question de M. Buna il me paraît nécessaire, rapidement, de rappeler un peu l'historique de cette église.

La construction de cette église située sur les pentes de la colline de la Croix-Rousse, rue Vaucanson, montée Saint Sébastien, proche du Gros-Caillou date de 1857-1866.

En 1889, la percée du tunnel, sous la colline, pour la réalisation du funiculaire, remplacé actuellement par une voie routière rapide, provoqua des affaissements de terrain et des dégâts dans les murs et le sol de l'église. La Ville prend alors en charge les réparations.

En 1947, la paroisse Saint Bernard alerte la Ville de Lyon sur la présence de fissures.

En 1969, des chutes de pierre sont signalées sur la place Colbert, en provenance du mur de soutènement Sud.

En 1983, on signale une fissure côté montée Saint Sébastien avec des écoulements d'eau.

En 1991, il en est de même au pied du mur de soutènement.

En 1992, le Curé de la paroisse -le Père Marius Faurie- fait état de mouvement de sol ayant provoqué des fissures et l'éclatement de dalles du côté du mur de soutènement.

La Commission des Balmes préconise, alors, la pose de témoins sur les fissures existantes, une surveillance altimétrique et la purge de certains éléments instables. Cependant, après examen, il s'avère qu'aucun problème connu ne permet d'expliquer ce mouvement et que les galeries de drainage n'ont pas subi de désordre.

En 1993, les Services techniques de la Ville consultent plusieurs bureaux d'études et la partie endommagée de l'église côté Sud n'est plus ouverte au public.

En 1994, l'église ne reçoit plus de public.

La Commission des Balmes, après avoir pris connaissance du rapport de "Fondaconseil", conclut notamment :

- "une évolution des désordres a été notée depuis 1992 et certains points ont varié d'environ 1 mm en un an, mais la mise en oeuvre de la surveillance ne donne pas de résultats très probants.

C'est pourquoi les projets de rénovation doivent être mis en attente. De plus l'évolution des désordres affectant l'église et le mur de soutènement est nettement dissocié".

En 1995, la Commission des Balmes estime instructif de suivre l'évolution des fissures pouvant exister dans le réseau de galeries sous-jacent.

En 1996, à la suite de deux sondages réalisés par Fondaconseil, les experts estiment qu'il y a un risque réel de décompression des terrains et de tassement différentiel de l'édifice.

En 1997, une étude est lancée pour définir le renforcement des fondations et de la superstructure.

En 1998, lors de la séance du 23 juillet, c'est donc tout récent, les experts préconisent :

- le confortement provisoire de travaux de sauvegarde par étaiement

- le confortement des fondations par micro pieux (fondations spéciales) dans le cas d'une restauration lourde.

Ces derniers travaux ont été estimés à environ 6,5 millions de francs TTC.

En conclusion, on doit retenir que :

1°) - les nombreux désordres qui ont émaillé la vie de cet édifice témoignent de la difficulté, voire de l'impossibilité, pour ce bâtiment, à trouver un équilibre sur son terrain d'assiette.

2°) - Après plus d'un siècle d'existence, la reprise des déplacements, surtout depuis 1992, n'a pu être déterminée avec certitude. Même une restauration lourde ne semblerait pas, dans l'état actuel de la connaissance du sol, assurer, avec certitude, une stabilisation de l'édifice. D'autres sondages sont nécessaires.

Enfin, à ce jour, il n'y a pas de péril concernant son équilibre.

Pour en terminer, des contacts sont en cours avec l'Archevêché pour déterminer l'avenir de cette église.

M. LE MAIRE : Je vous signale que l'Archevêché m'a fait savoir que le Diocèse n'est pas particulièrement attaché aux murs eux-mêmes, mais il tient à ce qu'un lieu de culte soit maintenu dans ce quartier.

"Nous serons heureux de participer" dit l'Archevêché "à toute étude qui tendra à chercher quelle est la meilleure solution à mettre en œuvre : détruire la nef et garder le coeur de l'édifice, tout démolir pour reconstruire autre chose, à votre disposition pour l'examiner".

b) la réhabilitation de la résidence Perfetti

M. FOURNEL Yves : Monsieur le Maire, chers Collègues, la réhabilitation de la Résidence Perfetti est inscrite au plan de mandat et devait être programmée pour les années 1998-1999.

Au départ, le projet était de réaliser une MAPAD. Je voudrais souligner le fait que nous avons appris après coup cet abandon de projet de MAPAD. Il n'y a pas eu de réelle concertation sur ce dossier.

Les difficultés du montage administratif ont amené une étude juridique assez longue qui a abouti à une "convention" avec la SAHLMAS. Mais, aujourd'hui, nous ne disposons d'aucun calendrier de réalisation de cette réhabilitation, ni la Mairie du 1^er, ni les résidents, malgré des demandes répétées du Conseil d'arrondissement et du Conseil d'établissement.

Nous sommes donc toujours dans l'incertitude sur cette question.

On nous a affirmé, depuis que cette question a été posée en Conseil d'arrondissement, que nous serions informés ainsi que les locataires. Mais Monsieur le Maire, nous souhaitons, non seulement, être informés mais être consultés et associés aux décisions concernant la vie d'un certain nombre de personnes âgées de notre arrondissement.

C'est pourquoi, nous souhaiterions que soit pris l'engagement de cette concertation et de cette association aux décisions, qu'un calendrier précis soit donné et que nous ayons des assurances concernant l'Association des locataires au sujet de la réhabilitation de l'appartement dans lequel ils vont vivre.

M. BOURGOGNE André, Adjoint : Monsieur le Maire, je voudrais répondre rapidement. Cette réhabilitation a pris quelque retard, mais elle sera bien réalisée dans le courant du Plan de mandat comme ce dernier l'indique. Cette résidence appartient au CCAS et vous savez que nous avons fait passer, en priorité, la très grande majorité des résidences, en réhabilitation appartenant à la SAHLMAS.

La première opération qui doit être faite, est la conclusion non pas d'une convention, mais d'un bail emphytéotique du CCAS au profit de la SAHLMAS qui, dans cette opération, est maître d'ouvrage délégué. M. le Délégué général est en relation avec le notaire de la Ville, M^e Leflène, je lui ai demandé d'accélérer les pourparlers afin que ce bail emphytéotique soit rédigé dans les moindres délais car il semble que du retard ait été pris. Il en va de même, d'ailleurs, pour les résidences Jolivot, Smith et l'immeuble social Saint-Germain dans le 6^e arrondissement. Cette affaire est entre les mains des services et je ne peux personnellement faire plus vite.

A partir du moment où le bail emphytéotique sera signé, la SAHLMAS pourra entreprendre l'étude de faisabilité, nommer l'architecte qui présentera l'avant-projet sommaire puis l'avant-projet définitif et, dans le même temps, la SAHLMAS fera le montage financier dont l'emprunt devra être approuvé par le Conseil municipal de Lyon. Un permis de construire sera déposé dans le même temps, et demandera un délai de trois mois. On peut donc considérer que les travaux de la résidence Perfetti, dite résidence Clos Jouve, débuteront, au plus tôt, au début de l'an 2000 et seront terminés à la fin de cette même année ou au début de l'année 2001.

En tout état de cause et vous avez parfaitement raison, mon cher Collègue, la résidence Perfetti sera réhabilitée pendant cette mandature, comme le Plan de mandat l'avait annoncé, et le Conseil d'établissement sera étroitement associé aux différentes phases des opérations en même temps que le Maire du 1^er arrondissement ou son représentant.

c) au transfert du Centre Social Grand'Côte

Mme PERRIN Nathalie : Monsieur le Maire, le Centre social Grand'Côte est installé en rez-de-chaussée actuel de l'immeuble communal situé 16 bis, rue Pouteau et dans plusieurs annexes. Ses locaux actuels sont, d'une part, trop exigus et, d'autre part, peu adaptés à ses missions. Aussi, l'extension du Centre social devait être envisagée par la Ville de Lyon et a fait l'objet de plusieurs réunions dont une sur le site avec M. le Premier Adjoint.

La meilleure solution semble être, pour différentes raisons, le déplacement du Centre social dans les locaux actuels de l'école Pouteau quand celle-ci sera transférée sur le site Bianchini-Ferrier. Le Conseil du 1^er arrondissement demande au Maire de Lyon quelle est sa décision quant à ce dossier ?

Mme FINAS Marie-Hélène, Conseillère municipale déléguée : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, il faut replacer cette question au plan global de la répartition de différentes activités dans ce quartier du haut des Pentes, réaménagement qui avait été adopté lors du Conseil restreint d'Adjoints du 2 février dernier. Il avait alors été envisagé d'affecter l'opportunité foncière dégagée par le déménagement de l'école Pouteau dans l'immeuble Bianchini-Ferrier, à la constitution d'un pôle consacré aux Arts plastiques dans le 1^er arrondissement et des activités annexes de l'Ecole nationale des Beaux-Arts et de l'Ecole d'Arts Appliqués de Lyon devraient s'y tenir.

La proposition du transfert du Centre social Grand'Côte dans les locaux de l'école Pouteau n'est donc pas la direction vers laquelle on tend, à l'heure actuelle, puisque l'on se dirige plutôt vers ce pôle d'arts plastiques. En ce qui concerne le Centre social Grand'Côte, les choix antérieurs faits par les adjoints concernés, avaient été les suivants : l'agrandissement du centre a été décidé et des travaux ont été réalisés pour un montant de 90.000 F. Cet agrandissement porte l'ensemble des locaux à environ 480 m², ajoutant 120 m² aux 360 m² initiaux. D'autre part, lors du CRA, les activités Petite Enfance et les équipements pour les très jeunes avaient été jugés suffisants sur ce quartier du haut des Pentes et leur localisation, ainsi ouverte, sur la montée de la Grande Côte a été soulignée comme un lieu d'échanges conviviaux dans ce quartier.

La halte-garderie a besoin de travaux, certes, ils sont programmés et les crédits sont inscrits, donc c'est dans ce sens que l'on semblait s'orienter. Si on ne peut présager de l'ensemble de toutes ces activités : pôle Beaux-Arts, pôle social, pôle scolaire, dans des dates très précises, on peut dire, pour le moment, que le pôle Beaux-Arts est en train d'être précisé et sera localisé sur Pouteau ; le pôle social va être agrandi, les travaux sont en cours ; le pôle scolaire est prévu pour la rentrée prochaine et l'on va parler des équipements sportifs, ensuite.

Il est important de voir que tous ces équipements sont à considérer dans un plan d'ensemble et on avait dit, au cours de différentes réunions, à M. Buna qu'une décision définitive serait prise dans un prochain Conseil d'Adjoints prévu le 4 mai prochain. Il vous sera encore soumis, Monsieur le Maire, des arbitrages en fonction des études complémentaires demandées et d'autre part, l'ensemble des Pentes doit faire l'objet d'un Comité de pilotage quelques jours plus tard. Donc, il semble que la totalité des problèmes du 1^er arrondissement doit être traitée au cours du mois de mai.

d) l'insuffisance des espaces sportifs

Mme PERRIN Nathalie : Dans le cadre de la Commission Sports et Loisirs du 1^er arrondissement, le besoin d'une salle d'évolution polyvalente pouvant accueillir des activités telles que danse sportive, gymnastique et arts martiaux, a été évoqué. Il est vrai que nous sommes confrontés, sur le 1^er arrondissement, à une topographie et une densité d'habitations qui ne facilitent pas l'aménagement d'espaces consacrés à la pratique sportive.

C'est pourquoi, quand une opportunité se présente, il ne faut pas la laisser passer. Or, il y a une opportunité aujourd'hui, avec le site de Bianchini-Ferrier. Nous pourrions profiter de l'installation de l'école pour aménager une salle d'évolution avec parquet qui serve, à la fois, aux écoliers durant le temps scolaire et qui conviendrait parfaitement aux clubs d'arts martiaux, danse et gymnastique les soirs de semaine. Une autre possibilité existe aussi, sur ce même site, de couvrir la cour pour en faire un gymnase de proximité.

Nous avions demandé, il y a quelque temps, au Service des Sports d'étudier ces propositions d'aménagement. Ont-elles été prises en compte et pouvons-nous espérer voir se développer la pratique sportive sur le 1^er arrondissement, grâce à des équipements adéquats ?

M. BIDEAU Alain, Adjoint : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je suis naturellement très attentif à toutes les demandes faites par Mme Perrin et conscient des problèmes posés sur le 1^er arrondissement. Simplement, je voudrais rappeler ce qui a été acté pour l'aménagement d'une école sur le site Bianchini-Ferrier qui, d'ailleurs, a été présenté et approuvé lors d'une séance du Conseil municipal en février dernier.

Un architecte a été désigné et l'équipe de maîtrise d'œuvre a pour objectif de réaliser cette opération pour la rentrée de l'an 2000. Il est vrai qu'il reste, au rez-de-chaussée, une surface d'environ 820 m² disponible pour un éventuel aménagement ultérieur. Nous avons regardé avec l'aide d'un programmiste ce qui pourrait être fait : une salle de gymnastique au sol et d'arts martiaux de 15 x 15, et l'aménagement des vestiaires et des locaux de rangement.

Malheureusement, si cette opération est possible, son coût est estimé entre 1,5 et 2 millions de francs avec un petit problème d'ailleurs que l'on a vu lors d'une réunion technique, c'est la faible hauteur des locaux disponibles puisqu'elle est de 2,5 à 3 m, ce qui semble limiter considérablement l'intérêt sportif d'un tel projet. Je rappelle que cette dépense n'a pas été budgétée et qu'il faut relier les dépenses et les travaux que nous avons à faire, à l'audit, que nous avons commandé, Monsieur le Maire.

J'en présenterai d'ailleurs si vous le voulez, avant la fin du mois de juin, les principaux résultats. Il apert que pour la conservation du patrimoine, il faudra faire entre 250 et 350 millions de travaux dont 50 millions de travaux liés à des problèmes de sécurité.

Je voudrais résumer : ce projet est intéressant, l'opportunité existe mais nous n'avons pas le budget. Comme il y aura d'autres priorités, surtout en ce qui concerne la sécurité, je crois qu'il y a deux solutions, soit nous repoussons ce projet à la fin du mandat et au début de l'autre mandat, soit nous trouvons les crédits nécessaires. Il faut prendre conscience que, peut-être, les travaux de sécurité, dans d'autres équipements sportifs, sont plus importants à réaliser dans l'immédiat. D'autre part, je voudrais dire que naturellement, c'est une opportunité pour le 1^er arrondissement qui a un déficit en matière d'équipements sportifs, mais je ne peux réaliser ces travaux dans le cadre du budget et de la programmation qui est faite actuellement.

e) au besoin d'un schéma directeur de l'éclairage public

M. BUNA Gilles, Maire du 1^er arrondissement : C'est une question qui n'est pas budgétivore puisqu'il s'agit, simplement, de demander une conception d'ensemble de l'éclairage sur le 1^er arrondissement. Actuellement, des projets intéressants sont prévus sur la Grande Côte, il y a le problème de l'éclairage des traboules mais il n'y a pas de plan d'ensemble. Il s'agirait, simplement, de demander une conception globale, un concepteur et puis, ensuite, un aménagement par tranche, bien évidemment.

M. CHABERT Henry, Adjoint : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, effectivement, le plan Lumière a permis de mettre en perspective et de planifier l'ensemble des mises en lumière des monuments d'une certaine façon, en tout cas, d'espaces significatifs et le 1^er arrondissement en a connu de nombreux que ce soit les églises des Chartreux, Saint-Vincent, Saint-Polycarpe, le pont Pasteur, Villemanzy, la Mairie du 1er, la place Sathonay, bref la liste est longue. Mais ce que nous envisageons, c'est de concevoir un ensemble de démarches concernant l'éclairage autre que celui concernant directement les monuments, donc les traboules participent déjà à ce plan d'ensemble.

On envisage de lancer un marché destiné à examiner, dans l'ensemble, l'éclairage dans le 1^er arrondissement, comme on le fait sur la Duchère, et comme on est en train de le faire sur la Part-Dieu ou la vallée de la chimie. Donc, on lancera une opération pour permettre de réaliser une certaine unité dans l'éclairage dans la ville et une démarche unitaire dans l'éclairage du 1^er arrondissement.

f) la réhabilitation des espaces publics inscrits au plan de mandat :

M. FOURNEL Yves : Monsieur le Maire, chers Collègues, je voudrais évoquer rapidement la situation de trois espaces publics très importants pour les Pentes de la Croix-Rousse, à savoir le jardin Croix-Paquet, le jardin Sutter et la place Chardonnet. Ces trois espaces sont, je voudrais le rappeler, inscrits au plan de mandat, deux sont inscrits à la programmation pluriannuelle et le dernier doit faire l'objet d'un accord avec la Communauté urbaine.

En ce qui concerne le jardin Croix-Paquet, il y aurait déjà dû avoir une tranche réalisée et on ne peut dire qu'un mot, on traîne. On traîne pour lancer les études, on traîne pour prendre une délibération de principe et, au moment où semblait se dégager une issue pour ce jardin, certains envisagent de prolonger l'attente par une éventuelle extension du périmètre d'études en dehors du jardin lui-même. Je pense qu'il serait préférable de s'en tenir au plan établi par les services qui demanderaient une délibération de principe assez rapide du Conseil municipal, suivie d'un marché de définition afin de permettre la réalisation d'ici la fin du mandat. Des options ont été présentées et il serait nécessaire aujourd'hui de trancher.

Concernant le jardin Sutter, là aussi, le dossier est prêt mais il est nécessaire d'accélérer et d'acter par une délibération de principe du Conseil municipal afin de pouvoir maintenir les délais.

La place Chardonnet concerne aussi bien la Ville de Lyon que la Communauté Urbaine, à travers différents services, et est située au cœur des pentes de la Croix-Rousse et du réseau des traboules. Cette place Chardonnet n'est pas dans un état acceptable, correspondant au site de Lyon, classé au Patrimoine mondial. Cette place demande donc une réhabilitation globale inscrite, je le rappelle encore une fois, au plan de mandat. Elle nécessite, aujourd'hui, une délibération de principe puisque, si elle a été inscrite au Contrat de Ville pour l'année 1999, aucune décision de financement n'est encore dégagée. Dans ces conditions, les partenaires du Contrat de Ville n'interviendraient pas. Cela nécessite donc la désignation d'un maître d'œuvre Ville de Lyon ou Communauté urbaine, afin de pouvoir ensuite faire un appel aux différents cofinancements possibles. Pourrions-nous avoir des réponses sur ces questions ?

M. CHABERT Henry, Adjoint : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, les trois espaces évoqués connaissent, en effet, une situation assez différente. Je dois dire d'abord que, là encore, pour le 1^er arrondissement, beaucoup de choses ont été faites ou sont en cours, qu'il s'agisse du jardin Villemanzy, de la place Colbert, du jardin des Pierres Plantées, des traboules, etc, et, actuellement, bien sûr, la réalisation de la Grande Côte qui n'a pas été évoquée, je le précise au passage, mais qui suit son cours et à laquelle nous sommes naturellement tous très attachés.

Pour ce qui est des trois points évoqués, d'abord le jardin Sutter, là, les choses suivent leur cours et, effectivement, on accélèrera au maximum ; les services sont en alerte si je puis dire, sur le sujet et théoriquement on devrait avoir une livraison en novembre, décembre 2000, si on peut l'anticiper, nous en sommes tous d'accord.

En ce qui concerne le jardin Croix-Paquet, on connaît des difficultés, c'est vrai, car je pense que le projet prévu initialement et les montants estimés pour ce jardin ne correspondent pas aux véritables besoins de cet espace vert. On fait des choses sommaires, notamment en ce qui concerne les jeux d'enfants, m'étant renseigné auprès de notre collègue Roland Chandelon, on peut confirmer, aujourd'hui, qu'avant la fin du printemps, en principe d'ici la fin du mois de mai, les choses seront en place et les jeux seront changés à la demande et, je l'espère, à la satisfaction générale des habitants du quartier.

Pour ce qui est du reste, les choix ont du mal à véritablement se concrétiser parce que le programme lui-même a du mal à se réaliser, le pool positionnement des chiens, la nature même des travaux à entreprendre, les sommes qui sont consacrées, sont notoirement insuffisantes par rapport au projet global, et de plus le maître d'œuvre pressenti in situ a lui-même décliné l'offre qui lui avait été faite. Donc, je crois qu'il faut reprendre un marché de définition. Personnellement, je suis favorable à ce que celui-ci porte sur un ensemble d'espaces, car nous avons une opportunité :

- la rue de Thou- de pouvoir acquérir des bâtiments sur cette voie, ce qui permettrait de réaliser un espace public de grande qualité et de réaliser une chaîne d'espaces publics, ce qui est important, depuis la place Tolozan en passant par la rue de Thou, en arrivant sur le jardin Croix-Paquet, et en revenant sur Moirage et sur la rue du Griffon, en incluant Villemanzy. On s'aperçoit que l'on a là une série d'espaces qui constituerait pour le 1^er arrondissement, une source d'oxygène dont il a besoin. En conséquence, c'est dans cet esprit, je crois, qu'il faut envisager les choses. Enfin, pour la place Chardonnet, je tiens à préciser que celle-ci n'est pas inscrite au Plan de Mandat...

(Protestations de MM. Buna et Fournel.)

Non, je regrette Messieurs, elle n'était pas inscrite au Plan de Mandat. Reprenez-le, j'ai vérifié avant de donner cette information ; encore une fois, elle n'était pas inscrite, elle faisait partie des désirs que vous aviez manifestés, mais il ne faut pas confondre vos désirs et l'inscription au Plan de Mandat.

Peu importe, en tout état de cause, je partage totalement le point de vue qui consiste à dire, je suis le premier à penser, que la place Chardonnet doit être refaite. Nous en avons convenu d'ailleurs en R3, donc, nous en sommes tout à fait d'accord : c'est un problème ensuite de programmation. Personnellement, je pense, aussi, qu'il faut programmer des études dans un délai très rapide. On se penchera sur la question, d'autant que c'est vrai, cette place représente, là aussi, dans le parcours général des traboules, un point important. Sa réfection, incontestablement, doit être liée aux problèmes du stationnement très important et à la réalisation de parkings environnants dans un bref délai. On ne peut pas imaginer réaliser dans de bonnes conditions, cette place Chardonnet, sans supprimer un certain nombre de stationnements sur voirie et ne pas donner d'éléments de substitution : le quartier est déjà, de ce point de vue, suffisamment sinistré.

Voilà, Monsieur le Maire, sur les trois points, les réponses que je pouvais apporter.

M. BUNA Gilles, Maire du 1^er arrondissement : Je ferai remarquer à M. Chabert que je suis d'accord au moins sur un point, le dernier.

g) à la localisation d'un poste de Police municipale

M. BUNA Gilles, Maire du 1^er arrondissement : En ce qui concerne la sécurité, vous le savez, nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce problème qui est difficile. Il se trouve qu'il y a eu signature d'un Contrat Local de Sécurité. Là aussi, les choses sont laborieuses ! Lors de la première réunion, ni le représentant de la Justice, ni celui de l'Education Nationale n'étaient présents. Ceci dit, nous sommes dans un contexte qui évolue, puisque la loi sur les polices municipales a été adoptée et doit, en deuxième lecture, finir par être votée. En conséquence, de nouvelles missions seront données à la Police municipale, en particulier en matière d'infractions routières, de relevés d'identité, lorsqu'il y a infraction, sachant qu'en ce qui concerne l'Etat, les efforts sont encore bien modestes, puisqu'aujourd'hui, en 1999, nous avons un nombre de fonctionnaires dans le Commissariat du 1^er arrondissement, inférieur à celui de 1996. Donc, il y a eu régression en trois ans du nombre de fonctionnaires disponibles, alors que les problèmes se sont accrus.

Ce que nous souhaitons, c'est que l'on envisage l'implantation d'un poste de Police municipale, là où habitent 80 % de la population, c'est-à-dire dans les Pentes. Dans un premier temps, la proposition faite, était d'examiner si le poste de Police municipale qui devait être implanté à la frontière du 1^er et du 4^e arrondissements, pouvait être localisé dans le 1^er. Il y a eu un certain nombre de démarches et d'impossibilités. Aujourd'hui, on revient à la situation Pizay ou pas Pizay : il me semble qu'il est souhaitable d'avoir un poste de Police municipale là où vivent les habitants, pour qu'il y ait une police de proximité renforcée.

M. MERMET Jean-François, Adjoint : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je partage l'avis de M. Buna, il est en effet souhaitable d'avoir un poste de Police municipale là où, évidemment, se situent les problèmes. Cependant, dans l'état actuel des choses, simplement pour des raisons de localisation de ce poste, il faut donc, trouver le lieu et l'aménagement. Provisoirement, il serait installé rue Pizay, mais dans l'avenir, nous espérons bien pouvoir, en effet, le délocaliser au centre du 1^er arrondissement.