Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 février 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Cité internationale située quai Achille Lignon à Lyon 6^e, est composée d'ensembles immobiliers à usage multiple.

L'ensemble des propriétaires de la Cité Internationale s'est regroupé dans une association syndicale libre chargée de la gestion du site. Cette dernière a défini un cahier des règles d'usage et d'occupation des différents volumes et de leurs parties, et veille à son application. Les membres de l'association versent une cotisation. La Ville de Lyon, bien que propriétaire du musée d'art contemporain implanté dans le périmètre de la Cité Internationale, n'est pas quant à elle, membre de l'association.

Le cahier des règles d'usage précité comporte des dispositions relatives aux plaques professionnelles, aux enseignes et à la publicité de caractère commercial en façade. Il implique l'accord préalable de l'association pour toute demande d'affichage émanant de tiers.

Dans ces conditions et afin de régler cette question des autorisations de publicité ou d'affichage des activités du musée à l'intérieur de la cité, il a été élaboré une convention spécifique destinée à régulariser les rapports entre le musée et l'association

Le projet établi en concertation avec la conservation prévoit qu'en contrepartie des droits à affichage et publicité, le musée contribue à l'animation de la ZAC, Cité Internationale, y compris de la rue intérieure, par l'installation et l'exposition gratuites d'oeuvres. Chaque installation, à cet effet, fera l'objet d'une convention particulière destinée à fixer le cadre général.

Outre les droits que se voit reconnu le musée, cette contrepartie a l'avantage d'étendre le périmètre d'exposition du musée sans occasionner de surcoûts importants et permettra d'améliorer sensiblement les relations avec les occupants du site."

B/- Propose d'approuver la convention établie entre la Ville de Lyon et l'Association Syndicale Libre de la Cité Internationale de Lyon, et de l'autoriser à la signer ;

Vu ladite convention ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

Est approuvée la convention susvisée établie entre la Ville de Lyon (propriétaire du Musée d'Art Contemporain) et l'Association Syndicale Libre de la Cité Internationale de Lyon. Celle-ci n'excèdera pas une durée de 5 ans.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,