Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les collectivités locales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier. La durée de ces engagements est limitée à six mois pendant une même période de douze mois, en vertu de dispositions de l'article 3, alinéa 2 de la loi 84-53 modifiée au 26 janvier 1984.

Un certain nombre de services municipaux doivent disposer chaque année de personnels supplémentaires pour faire face à des activités saisonnières.

De plus, dans le cadre de la politique d'insertion menée par la Ville, des emplois sont proposés chaque été à des jeunes des quartiers sensibles pour leur offrir une activité rémunérée et une expérience professionnelle dans une collectivité territoriale.

Par délibération n° 98/2330 du 30 mars 1998 et diverses autres délibérations, nous avions déterminé pour chaque service concerné le nombre maximum d'emplois, la nature des fonctions et les niveaux de rémunération.

B/- Propose de renouveler ces autorisations de recrutement en les actualisant et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu la loi 84-53 article 3, alinéa 2 modifiée au 26 janvier 1984 ;

Vu sa délibération du 30 mars 1998 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Sont décidées les créations d'emplois saisonniers suivants :

Pour continuer à renforcer l'action de l'équipe permanente au service des jeunes des quartiers en difficulté, des emplois d'animateur-médiateur sportif sont prévus durant l'été ou les petites vacances scolaires :

- 36 emplois estivaux et 13 emplois pendant les petites vacances scolaires, d'éducateur sportif de 2e classe (CG 695)

Recrutement de titulaires du BEES, de diplômes de la filière STAPS ou d'initiateurs fédéraux

III - Direction logistique, garage et festivités

25 emplois pour les opérations matérielles liées à la préparation et au déroulement des fêtes d'été.

Emploi de manutentionnaire, monteur-installateur (CE 791)

Recrutement direct

Rémunération au 1er échelon du grade d'agent d'entretien (CG 761)

Indice Brut 245

IV - Espaces Verts

- 10 emplois pour renforcer l'équipe de surveillance des espaces verts pendant la période d'été à forte fréquentation et 1 emploi pour la surveillance du Jardin Rosa Mir.

V - Emplois d'été

125 emplois pour assurer la continuité des services pendant la période estivale et offrir à des étudiants une activité rémunérée et une expérience professionnelle dans une collectivité territoriale :

- 58 emplois d'agent d'entretien (travaux de surveillance, entretien et manutention) (CE 761)

Indice Brut 245

- 2 emplois d'assistant funéraire d'équipement à l'Institut médico-légal (CE 239)

- 36 emplois d'agent administratif (travaux administratifs, de secrétariat et d'accueil) (CE 046)

- 4 emplois d'adjoint administratif (CG 057) dans le cadre du programme d'échanges intermunicipalités (Lyon-Montréal)

- 25 emplois d'agent du patrimoine (gardien de musée CE 345 et employé de bibliothèque (CE 295)

VI - Direction des Affaires Culturelles

Théâtre des Célestins

- 15 emplois pendant 3,5 mois durant la période de souscription des abonnements :

ð 5 emplois pendant 2 mois pour assurer la continuité du service, la surveillance et la sécurité pendant l'été

Indice Brut 245

VII - Direction des Affaires Scolaires

4 emplois pour la saison des classes vertes du 1er mai au 30 juin :

Emploi d'animateur (CE 161)

Recrutement d'agents titulaires du BAFA

Rémunération au 1er échelon du grade d'agent d'entretien (CG 761)

Indice Brut 245

5 emplois pour réaliser la saisie de données relatives aux projets d'écoles et aux dérogations aux périmètres scolaires :

Emploi d'agent administratif (CG 042) (CE 046)

Recrutement direct

Rémunération au 1er échelon

Indice Brut 245

VIII - Direction des Mairies d'arrondissements

36 emplois pour les inscriptions scolaires :

Emploi d'agent administratif (CG 042) (CE 046)

Recrutement direct

Rémunération au 1er échelon

Indice Brut 245

IX - Direction de la Police et des Déplacements Urbains

91 emplois de surveillants de sorties d'écoles (CG 194) (CE 220)

Recrutement direct

Rémunération pour un temps de travail de 6 heures hebdomadaires

Indice Brut 470

X - Direction du Personnel - Service Stages & Insertion

Opération "Job d'été"

100 emplois offerts à des jeunes des quartiers sensibles :

Travaux d'entretien, de manutention et tâches administratives d'exécution

Recrutement en collaboration avec les maires d'arrondissements et la direction de l'Action Sociale

Rémunération au 1er échelon du grade d'agent d'entretien (CG 761) (CE 761) ou d'agent administratif (CG 042) (CE 046)

Indice Brut 245

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre globalisé 012.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,